Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 13/02/2014
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la très grande inquiétude exprimée par les élus et les professionnels de la montagne, eu égard au calendrier des vacances scolaires de printemps qui a des conséquences préjudiciables sur l'activité économique des stations de montagne, puisque la majorité des domaines skiables ferment entre fin mars et le 20 avril.
Il lui rappelle les propos de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, au printemps 2013, lorsqu'elle déclarait, lors d'une séance de question d'actualité au Gouvernement, vouloir engager une réflexion approfondie sur les évolutions du calendrier scolaire et être pleinement consciente de l'impact économique qu'aurait le rééquilibrage du calendrier dans ces régions spécifiques.
Cependant, ce calendrier pour les années 2014 à 2017 vient d'être publié et le problème reste entier. Celui-ci maintient des vacances de printemps tardives s'achevant, pour la dernière zone, vers le 10 mai. Les conséquences de ce calendrier font qu'avec une semaine de décalage, l'activité réalisée pendant les vacances de printemps passe de 8 % à 2 % de la saison des stations de ski. En effet, cette part est passée à 4 % puis à 2 % en trois ans, en lien avec des vacances de printemps s'étant terminées les 6, 9 et 12 mai. Cette hémorragie a fait disparaître 70 % de l'activité durant les vacances de printemps et 3 % du chiffre d'affaires des stations pour l'ensemble de la saison, créant un manque à gagner de 100 M€ pour l'État. Ainsi, de nombreuses stations connaîtront des fermetures anticipées, une saison d'hiver plus courte, des contrats de travail plus courts, des séjours plus chers, une plus forte exposition à l'aléa climatique.
La réforme des rythmes scolaires est un enjeu de société qui concerne tout le monde. Les décisions prises doivent respecter l'intérêt de l'enfant et faire coïncider les intérêts de tous, mais élus et professionnels redoutent les conséquences économiques et sociales qui vont être induites par un tel calendrier. Les emplois touristiques du mois d'avril (35 000 emplois en station), durement touchés par le calendrier défavorable à la fin de saison depuis deux ans, ne résisteront pas à trois années supplémentaires de ce régime. Les élus et les professionnels restent ouverts au dialogue, mais c'est ici et maintenant que les décisions doivent être prises. Il n'est pas possible d'attendre 2015 pour envisager une réforme plus profonde sur le calendrier scolaire.
C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il prévoit des aménagements relatifs aux vacances de printemps, en concordance avec les déclarations du président de la République, « de faire du tourisme une cause nationale en 2014 » et démontrant la prise en compte de l'impact désastreux du calendrier scolaire actuel et à venir sur l'économie et l'emploi.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/07/2014
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. » S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer et de concourir à la réussite et à l'épanouissement de tous les élèves. L'élaboration du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 24 janvier 2014) a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. Le conseil national du tourisme a rendu un avis le 7 novembre 2013 sur les projets de calendrier. Le ministre de l'éducation nationale a reçu le président de la commission permanente du conseil national de la montagne ainsi que la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne. Le calendrier scolaire fixé pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 s'efforce de répondre à l'objectif d'alterner sept semaines de travail / deux semaines de repos. Toutefois, pour éviter que les vacances de printemps ne soient trop tardives, il est signalé que l'écart entre les vacances de Noël et d'hiver n'est que de cinq semaines en 2014-2015 et 2015-2016 et de quatre semaines et quatre jours en 2016-2017 pour la première zone qui part en vacances. Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de printemps, ces deux périodes s'étalent sur quatre semaines. Dès lors, afin de conserver, pour les trois calendriers, une période de travail de sept semaines entre les vacances d'hiver et de printemps, ces dernières débutent entre le 8 et le 11 avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit à la fin de la première semaine de mai.
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