Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 13/02/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nomination d'un ministre délégué à la ruralité. Les questions relatives aux territoires ruraux relèvent à titre principal des attributions de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Le décret d'attribution du 24 mai 2012 la charge de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire et plus particulièrement de définir et mettre en œuvre la politique en faveur du développement rural. Elle exerce cette mission en liaison avec le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt pour ce qui concerne le monde agricole et en s'appuyant notamment sur la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Toutefois, il lui demande s'il est envisageable de nommer un ministre délégué chargé de la ruralité, au même titre qu'il existe un ministre délégué à la ville, ce qui constituerait un symbole important en direction des territoires et des populations les plus fragiles.
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Transmise au Premier ministre
La question est caduque
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