Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 13/02/2014
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université de Montpellier III et de l'antenne Du Guesclin de Béziers. Suite aux difficultés financières rencontrées par cet établissement, un audit de la situation financière a été commandé. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de cette étude, et des mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend mettre en place pour garantir la pérennité de ce pôle de proximité que représente l'antenne Du Guesclin.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/03/2014
Comme il a été indiqué en réponse à la question n° 8314, l'université « Montpellier III » a accédé aux responsabilités et compétences élargies dans des conditions normales, après un dialogue bilatéral entre le ministère et l'établissement sur la base d'une méthodologie unique de détermination de la masse salariale des établissements appliquée à l'ensemble des établissements concernés. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement conscient des difficultés auxquelles est confronté cet établissement. C'est dans ce cadre qu'il exerce sa mission d'accompagnement et de conseil auprès des établissements. Dans le cadre de cette procédure d'accompagnement, un premier audit-flash a été mené par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) auprès de l'université « Montpellier III » à l'automne 2013. Un audit approfondi s'est déroulé de mi-décembre à mars 2014, afin d'identifier les difficultés auxquelles s'estimait confronter l'établissement. L'université a bénéficié dans le cadre de la répartition des moyens en fin de gestion 2013, d'une notification de crédits supplémentaires au titre de la sécurité et de l'accessibilité, du Gouvernement d'un montant de 190 000 ainsi que du remboursement du solde des cotisations sociales, salariales et patronales acquittées provisoirement par l'établissement, suite à la mise en uvre de la loi « TEPA » (travail, emploi et pouvoir d'achat) du 21 août 2007 (d'un montant de 209 000 ). Parallèlement à l'audit confié à l'IGAENR pour comprendre les difficultés qui ont conduit à la présentation d'un plan d'économies incluant la décision de l'université de procéder à la fermeture de l'antenne de Béziers, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite donc réaffirmer son accompagnement auprès de l'établissement par tous les leviers budgétaires dont il dispose. S'agissant du budget 2014, le Gouvernement a confirmé la création de 1 000 nouveaux postes pour promouvoir la réussite des étudiants en premier cycle et la rénovation pédagogique, confirmant son engagement en faveur de la réussite des étudiants et de l'enseignement supérieur. L'établissement bénéficie dans ce cadre de neuf créations d'emplois en 2014. La mise en place à compter de l'exercice 2014 d'une compensation des exonération des droits de scolarité dont bénéficiaient les étudiants boursiers sur la base des effectifs réels, et non dans le cadre du système SYMPA, a également apporté un surcroît de dotation à l'université de plus de 200 000 . Compte tenu de ces différents éléments, le conseil d'administration de l'université « Montpellier III » a voté la décision de ne pas fermer l'antenne de Béziers à la rentrée 2014, et a pu adopter son budget pour l'exercice 2014, preuve de l'efficacité de la procédure d'accompagnement des universités et du dialogue stratégique entre le MESR et les établissements.
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