Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/02/2014
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°00205 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Biométhane ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°00205
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