Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 20/02/2014
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qu'elle a faite le 11 février 2014. Rappelant l'engagement qu'avait pris le candidat Hollande lors de l'élection présidentielle de placer chaque Français à moins de trente minutes d'un service de soins urgents, il relève qu'elle annonce que le Gouvernement veut diminuer de moitié le nombre de Français éloignés de plus de trente minutes d'un accès à des soins urgents, de deux millions de personnes en 2012 à « moins d'un million » fin 2014.
Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre pour atteindre ce résultat.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 28/01/2016
L'engagement présidentiel d'accès aux soins urgents en moins de trente minutes vise à renforcer l'accès de nos concitoyens à une prise en charge médicale dans ce délai, soit par un médecin formé à la médecine d'urgence soit par une structure d'accueil des urgences ou un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Concernant l'accessibilité à des soins urgents en moins de trente minutes, un diagnostic des territoires a été réalisé en 2012 par les agences régionales de santé en concertation avec les élus et les professionnels des urgences. Sur la base de ce diagnostic, qui identifie qu'environ 3 % de la population était située à plus de trente minutes d'une structure des urgences, d'un SMUR ou antenne de SMUR, des plans d'actions ont été mis en uvre par les agences régionales de santé. Les préconisations reposent essentiellement sur l'optimisation du maillage territorial, et notamment le déploiement des médecins correspondants de SAMU. Les médecins assumant la fonction de correspondants de SAMU sont des médecins de premier recours, formés à l'urgence, qui interviennent en avant-coureur du SMUR, sur demande de la régulation médicale, dans des territoires identifiés et où l'intervention rapide d'un médecin correspondant de SAMU constitue un gain de temps et de chance pour le patient. Dans le cadre de l'accès aux soins urgents en moins de trente minutes, un guide à destination des agences régionales de santé a été diffusé, en juillet 2013, afin de promouvoir le dispositif des médecins correspondants de SAMU et d'accompagner ces dernières dans son déploiement, notamment par la clarification de son cadre juridique et financier. Le dispositif des médecins correspondants de SAMU a été largement déployé par les agences régionales de santé et ce sont plus de 500 médecins correspondants du SAMU qui ont été formés. Leur déploiement se poursuit ce qui permet que soit effectivement atteint l'objectif d'améliorer l'accès aux soins urgents de près d'un million de personnes. Cette mesure a été reconduite dans le cadre du Pacte territoire santé 2 et son objectif augmenté à 700 MCS en 2017.
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