Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/02/2014
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°03279 posée le 29/11/2012 sous le titre : " Taxe générale sur les activités polluantes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 06/03/2014
Le Gouvernement est conscient des atteintes à la biodiversité occasionnées par les émissions dans l'air, d'origine anthropique, de certaines substances, et notamment des éléments traces métalliques tels le mercure, le chrome, le nickel, le cadmium, le vanadium, et de certaines substances proches telles le sélénium et l'arsenic. Rappelons que la réglementation de certains métaux lourds, tel le mercure, existe de longue date et fournit un encadrement fort. De même, des réglementations afférentes aux émissions dans l'air d'arsenic ou de sélénium existent déjà, comme l'attestent des valeurs limites d'émissions. Elles sont par exemple définies dans l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570, dans l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MW. Les limites portent souvent sur la somme des émissions d'arsenic, de sélénium et de tellure. Toutefois le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé « Les aides publiques dommageables à la biodiversité » a rappelé le caractère bioaccumulable du sélénium, la baisse lente des émissions de sélénium dans l'air, et a préconisé l'introduction de l'arsenic et du sélénium dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) air. Le Gouvernement a donc choisi de donner une suite favorable à cette préconisation, en proposant l'introduction d'une ligne spécifique aux émissions d'arsenic et d'une ligne spécifique aux émissions de sélénium dans la TGAP air dans la loi de finances pour 2013. Ces propositions viennent compléter un renforcement de l'encadrement des émissions de mercure dans l'air. De nouvelles améliorations ont en outre été apportées à la TGAP sur les polluants atmosphériques dans le cadre de la loi de finances pour 2014, qui a assujetti à cette taxe le plomb, le zinc, le nickel, le chrome, le cuivre, le cadmium et le vanadium.
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