Question de Mme MICHEL Danielle (Landes - SOC) publiée le 27/02/2014
Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de la confédération Jeunesse au plein air (CJPA).
LA CJPA, créée en 1938 et reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public, réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ainsi que le réseau des villes éducatrices.
Les actions menées par ces acteurs répondent pleinement aux objectifs défendus dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, à savoir la réussite éducative pour toutes et tous dans une meilleure prise en compte globale des différents temps de l'enfant.
Sur l'ensemble des territoires, par l'organisation de sa collecte et des partenariats nombreux qu'elle a su développer, la JPA aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif. Elle concerne près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 sont situés en zones d'éducation prioritaires et 400 en zone rurale.
Alors que la CJPA agit pour réduire les inégalités sociales d'accès aux accueils collectifs de mineurs et aux séjours scolaires, le projet de diminution de la subvention accordée par l'État suscite une grande inquiétude puisqu'il risque également de remettre en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO).
Aussi lui demande-t-elle ce qu'entend faire le Gouvernement pour répondre aux craintes exprimées et afin d'accompagner au mieux les actions reconnues conduites par la Jeunesse au plein Air depuis près de quatre-vingts ans.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014
La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association, dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L'éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.
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