Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 27/02/2014
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de nouveau calendrier scolaire pour la période 2014-2017.
Alors que ce calendrier a une forte influence sur la vie sociale et économique de la France, les propositions pour les années 2014-2017 étaient très attendues par les professionnels du tourisme, l'industrie touristique représentant 7 % du produit intérieur brut (PIB) national, 78,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 900 000 emplois.
Pourtant, les professionnels du tourisme ont manifesté leur profond désaccord face aux différentes modalités relatives aux décalages successifs des congés de février et de printemps mais aussi face aux propositions de départs en congés à mi-semaine.
Les professionnels du tourisme déplorent le manque de concertation et demandent par conséquent une correction de ce projet de calendrier scolaire.
Par ailleurs, ils demandent que la fixation du calendrier scolaire ne relève pas du seul ministère de l'éducation nationale et que les autres ministères concernés soient associés en interministériel, notamment l'économie, l'emploi, l'industrie et le tourisme.
Enfin, les stations balnéaires de l'Hérault sont également sensiblement touchées par ce calendrier qui englobe désormais les ponts de mai dans les vacances de printemps, les privant d'un lancement de saison début avril.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre une réelle concertation sur ce sujet qui fragilise l'industrie touristique.
- page 514
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/07/2014
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. » S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer et de concourir à la réussite et à l'épanouissement de tous les élèves. L'élaboration du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 24 janvier 2014) a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. Le conseil national du tourisme a rendu un avis le 7 novembre 2013 sur les projets de calendrier. Le ministre de l'éducation nationale a reçu le président de la commission permanente du conseil national de la montagne ainsi que la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne. Le calendrier scolaire fixé pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 s'efforce de répondre à l'objectif d'alterner sept semaines de travail / deux semaines de repos. Toutefois, pour éviter que les vacances de printemps ne soient trop tardives, il est signalé que l'écart entre les vacances de Noël et d'hiver n'est que de cinq semaines en 2014-2015 et 2015-2016 et de quatre semaines et quatre jours en 2016-2017 pour la première zone qui part en vacances. Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de printemps, ces deux périodes s'étalent sur quatre semaines. Dès lors, afin de conserver, pour les trois calendriers, une période de travail de sept semaines entre les vacances d'hiver et de printemps, ces dernières débutent entre le 8 et le 11 avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit à la fin de la première semaine de mai.
- page 1713
Page mise à jour le