Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 27/02/2014
M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur sur la signature d'un accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »(PVT). Il lui indique que des négociations ont été engagées entre la France et Taïwan sur ce PVT il y a plus de trois ans et que de nombreux jeunes Français attendent impatiemment sa concrétisation. Il lui rappelle que dans une lettre datée du 12 septembre 2013, le ministre lui avait indiqué : « Il m'est agréable de vous informer que l'état d'avancement de ces échanges permet désormais la signature très prochaine de l'accord bilatéral correspondant, par la voie d'un échange de lettres entre la représentation française à Taïpei et son homologue taïwanais en France. » Alors que cinq pays de l'Union européenne ont déjà signé un accord PVT avec Taïwan (Allemagne, Irlande, Belgique, Royaume-Uni et Hongrie), il lui demande ce qui peut encore justifier de nouveaux délais dans la signature de cet accord.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/07/2014
Le projet de décret modifiant certaines dispositions règlementaires du droit des étrangers, évoqué dans le courrier du 12 septembre 2013 du ministre de l'intérieur, vient de faire l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État. Ce texte sera publié au Journal officiel dès recueil des signatures ministérielles. L'entrée en vigueur de ce décret pourra ainsi permettre d'envisager la signature d'une déclaration d'intention avec les autorités taïwanaises, rendant possible le dispositif « vacances travail » au bénéfice des jeunes Français et Taïwanais.
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