Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - SOC) publiée le 06/03/2014
Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la suppression, les week-ends et jours fériés, de l'arrêt prévu sur la ligne Paris-Maubeuge de l'intercités dit « train de Matisse » à la gare du Cateau-Cambrésis.
Le 28 janvier 2014, une délégation menée par le président de l'association « À fond de train », a été reçue à Paris par la direction des lignes intercités à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) concernant la suppression de cet arrêt du train dit « de Matisse » en raison de la présence, dans cette ville, du musée départemental Matisse. La notoriété et la renommée internationale de ce musée départemental, qui accueille des milliers de visiteurs français, européens et venus du monde entier, ne sont plus à démontrer.
L'incompréhension règne sur ce territoire du Cambrésis et, au-delà, dans tout le département du Nord, quant à cette décision qui constitue une désagréable surprise, d'autant que cet arrêt avait déjà été obtenu de haute lutte.
En effet, alors qu'une menace de suppression avait pesé sur cet arrêt en 2011, les collectivités concernées avaient réussi à convaincre les interlocuteurs nationaux et décidé d'engager, dans le cadre des fonds territoriaux, un montant de 75 000 € pour réaliser les travaux nécessaires à son maintien en gare du Cateau-Cambrésis.
Compte tenu de l'engagement des collectivités locales dans un champ qui n'est pas le leur, cette position de suppression, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, pose question sur la politique d'aménagement du territoire conduite par la SNCF.
Elle est parfaitement incohérente avec la volonté politique manifestée par les acteurs locaux en matière d'aménagement du territoire, de développement culturel et touristique, notamment par le département et par la communauté de communes du Caudrésis-Catésis qui ont engagé une étude afin d'adapter le potentiel de ce site à la réalité du territoire et de répondre à la demande croissante d'infrastructures d'accueil.
Les élus locaux et leurs partenaires, dans un courrier signé par le président du conseil général du Nord, ont saisi le ministre ainsi que le président de la SNCF, pour les alerter sur la mobilisation unanime de tous les citoyens.
L'accès au musée départemental Matisse reste essentiel pour tous les usagers, pour l'ensemble des acteurs locaux, pour le développement du territoire et pour tous les publics, quel que soit leur lieu de résidence.
Elle lui demande donc d'entendre cette détermination et de lui préciser quelles garanties peuvent être apportées quant au maintien de l'arrêt de l'intercités à la gare du Cateau-Cambrésis, lié à l'avenir du territoire dans son potentiel économique et dans son développement culturel et touristique.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 16/04/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2014
Mme Delphine Bataille. Le 28 janvier dernier, une délégation conduite par M. Gérard Dupagny, président de l'association À fond de train, a été reçue par la direction Intercités de la SNCF à propos de la suppression, les week-ends et les jours fériés, de l'arrêt, sur la ligne Paris-Maubeuge, de l'Intercités dit « train Matisse » à la gare du Cateau-Cambrésis. Cette ville, qui accueille le musée départemental Matisse, dont la notoriété et la renommée internationale ne sont plus à démontrer, reçoit régulièrement des dizaines de milliers de visiteurs français, européens et du monde entier.
L'incompréhension quant à cette décision de suppression règne donc sur le territoire du Cambrésis et même, au-delà, dans l'ensemble du département du Nord - département que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État. C'est une surprise d'autant plus désagréable que cet arrêt avait déjà été préservé de haute lutte. En effet, alors qu'il était menacé de suppression en 2011, les collectivités concernées avaient réussi à convaincre les interlocuteurs nationaux de le maintenir et avaient engagé, dans le cadre des fonds territoriaux, des crédits à hauteur de 75 000 euros pour réaliser les travaux nécessaires à son maintien en gare du Cateau-Cambrésis.
Ces collectivités, qui se sont fortement mobilisées et impliquées dans un champ qui n'est pas le leur, s'interrogent légitimement aujourd'hui sur la politique d'aménagement du territoire conduite par la SNCF.
Cette décision de suppression, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, est en parfaite contradiction avec la volonté politique manifestée par les acteurs locaux en matière d'aménagement du territoire et de développement culturel et touristique.
Le département et la communauté de communes du Caudrésis-Catésis ont notamment engagé une étude afin d'adapter le potentiel de ce site à la réalité du territoire et de répondre à la demande croissante d'infrastructures d'accueil.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, dans un courrier signé par le M. le président du conseil général du Nord, les élus locaux et leurs partenaires vous ont-ils saisi, de la même manière qu'ils ont saisi M. le président de la SNCF, pour vous alerter sur la mobilisation unanime de tous les citoyens contre la suppression de cet arrêt les week-ends et les jours fériés.
L'accès au musée départemental Matisse reste essentiel pour tous les usagers, pour l'ensemble des acteurs locaux, pour le développement du territoire et pour tous les publics, quel que soit leur lieu de résidence. C'est l'avenir du territoire dans son potentiel économique et dans son développement qui est en jeu, et les craintes exprimées sont augmentées par les annonces concernant les liaisons Intercités entre Maubeuge ou Cambrai et la capitale. C'est pourquoi je vous demande d'entendre cette détermination et de bien vouloir me préciser si vous êtes en mesure d'apporter des garanties pour le maintien de l'arrêt de l'Intercités à la gare du Cateau-Cambrésis.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, chère Delphine Bataille, vous appelez mon attention sur une question à laquelle je suis sensible - comme je le suis à toute question relative au domaine de compétence qui m'a été à nouveau confié -, celle de la présentation faite par la SNCF du projet de service ferroviaire pour l'année 2015 concernant la desserte de la gare du Cateau-Cambrésis sur la ligne reliant Paris, Saint-Quentin, Maubeuge et Cambrai.
Je tiens avant toute chose à vous assurer de l'attachement du Gouvernement à cette ligne de TET - trains d'équilibre du territoire -, pour laquelle l'État est l'autorité organisatrice depuis la signature, le 13 décembre 2010, de la convention d'exploitation.
Ce projet de service ferroviaire pour l'année 2015, que vous mentionnez dans votre question, est le premier projet rendu par la SNCF dans le cadre des négociations visant à établir une nouvelle convention d'exploitation dont elle sera signataire. C'est donc, en quelque sorte, un préalable aux négociations et à la concertation que vous appelez de vos vux.
La SNCF, à l'appui du constat d'une faible fréquentation des TET depuis la ville du Cateau-Cambrésis, a ainsi évoqué dans son premier projet la possibilité d'une suspension de la desserte de fin de semaine. Cette proposition ne préjuge pas le service qui sera effectivement conventionné entre l'État et son exploitant. Les négociations vont se poursuivre au cours des prochains mois pour garantir la continuité du service public ferroviaire au-delà de la fin de l'année 2014 dans le contexte de contrainte budgétaire que vous connaissez.
À la suite du courrier que j'ai reçu, j'ai sensibilisé M. le président de la SNCF sur l'importance que représente l'arrêt au Cateau-Cambrésis pour votre ville et le développement du superbe musée Matisse.
Je prends note de votre attachement, ainsi que de celui des élus locaux - attachement de longue date, vous l'avez indiqué -, au maintien de cet arrêt. Aujourd'hui, sachez qu'aucune décision n'a été prise. Lors de la négociation de la future convention relative aux TET, je demanderai donc à mes services de mettre en avant l'importance de cet arrêt pour le développement de votre territoire et du musée Matisse. Il s'agit d'un attrait touristique particulièrement prisé, dont nous devons tenir compte.
M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille.
Mme Delphine Bataille. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et je me réjouis de l'attachement que le Gouvernement manifeste au maintien des lignes de trains d'équilibre du territoire, qui sont importants, notamment dans les secteurs ruraux.
Vous l'avez dit, il ne s'agit que d'un préalable aux négociations. Nous fondons d'ailleurs beaucoup d'espoirs sur ces discussions. Il y a là un véritable enjeu pour la qualité du service public ferroviaire.
Je profite de l'occasion pour préciser que la question des liaisons Intercités de Maubeuge et Cambrai vers Paris suscite toujours de nombreuses inquiétudes. Celles-ci seront aussi l'objet des négociations à venir. Dans le cadre de son projet pour 2015, la SCNF devra impérativement revoir sa copie.
Le territoire du sud du département du Nord cumule des difficultés sociales et économiques importantes, auxquelles s'ajoutent des interrogations sur l'avenir des sites industriels, notamment dans le secteur automobile et agroalimentaire. N'oublions pas non plus que nous avons vécu la disparition de la base aérienne 103 décidée par le gouvernement Sarkozy, qui a entraîné la suppression de 1 500 emplois, ou que nous attendons la réalisation des annonces concernant le canal Seine-Nord. Et je pourrais multiplier les exemples !
De nombreux citoyens qui n'ont pas accès à la mobilité pâtissent de surcroît d'un accès difficile aux services publics, ce qui les oblige à un véritable parcours du combattant dans ce secteur rural. Ces mauvaises nouvelles pour l'usager du rail viennent donc plomber un territoire déjà en grande difficulté. Les collectivités territoriales font pourtant beaucoup d'efforts pour le désenclaver et le développer.
Les futurs horaires des liaisons vers la capitale annoncés par la SNCF sont catastrophiques, notamment pour Cambrai, qui ne dispose que d'un unique modeste aller-retour vers Paris. Le train serait ainsi avancé, le matin, de 6h23 à 5h40 et le retour reculé de 17h37 à 18h19, ce qui augmente l'amplitude horaire de quatre-vingt-dix minutes, soit au total plus de quinze heures chaque jour.
Cette perspective non concertée, mais pour laquelle j'espère que les négociations seront fructueuses, est inacceptable en l'état pour les usagers concernés. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'entendre cette détermination, parce que, aux côtés des usagers et de l'association À fond de train, les élus pourraient bien devenir le pire cauchemar de la SNCF en restant les meilleurs amis des voyageurs du rail.
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