Question de M. DELATTRE Francis (Val-d'Oise - UMP) publiée le 06/03/2014

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de création d'une nouvelle branche du RER D, dite « barreau de Gonesse ». Initialement attendu pour 2017 et confirmé le 6 mars 2013 par le Premier ministre pour 2020, le projet de liaison ferrée entre le RER D et le RER B risque de prendre un nouveau retard. Le conseil d'administration du syndicat des transports d'Île-de-France, réuni le 10 juillet 2013, a pris acte du schéma de principe du « barreau de Gonesse » sans le valider, au motif d'une faible rentabilité du projet présenté par Réseau ferré de France (RFF), qui devra trouver des solutions d'optimisation à l'horizon du premier trimestre 2014, soit très prochainement. Cette réalisation est cruciale pour le département du Val-d'Oise. Elle permettra notamment d'améliorer l'accessibilité aux emplois de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. De plus, cette réalisation sera l'élément déclencheur de l'ouverture à l'urbanisation du triangle de Gonesse, condition inscrite dans le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Enfin, elle conditionne aussi l'implantation du projet « Europa City » - équipement qui constitue un levier économique majeur pour les Val-d'Oisiens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir se positionner sur ce dossier et de soutenir les élus locaux afin que ce projet voie le jour prochainement.

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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 03/04/2014

Le projet du barreau de Gonesse relie le RER D au RER B entre les gares de Villiers le Bel/Gonesse/Arnouville et du Parc des expositions de Villepinte. Le 6 mars 2013, le Premier ministre a présenté le Nouveau Grand Paris, programme d'ensemble pour la réalisation du Grand Paris Express et des projets de modernisation ou d'extension du réseau de transport collectif existant constituant le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. Le barreau de Gonesse est l'une des actions retenues dans ce cadre et ce projet figure également dans le protocole signé le 19 juillet 2013 par l'État et la région Île-de-France pour mettre en œuvre le plan de mobilisation. Réseau ferré de France (RFF), en sa qualité de maître d'ouvrage, a présenté le schéma de principe de cette opération au Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui doit le valider au titre de ses prérogatives d'autorité organisatrice. Le 10 juillet 2013, le STIF a pris acte de ce schéma mais ne l'a pas validé, considérant que le bilan socio-économique du projet pouvait être amélioré. Il a de ce fait invité RFF à rechercher des optimisations en ce sens. RFF mène actuellement les études correspondantes, leur résultat étant attendu au printemps 2014.

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