Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des dispositifs en faveur du mécénat. Notre pays dispose depuis 2003 d'une législation incitative en la matière, qui bénéficie aux structures d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cette législation a favorisé un développement rapide du mécénat des entreprises et de la générosité des particuliers dans notre pays ; elle permet, à travers tout le territoire national, d'associer financements privés et budgets publics dans la réalisation de très nombreux projets utiles à la collectivité. L'émotion suscitée, fin 2011, par le dépôt d'amendements visant à assimiler les dispositions favorisant la philanthropie individuelle à des « niches fiscales », et, plus récemment, par l'annonce d'une éventuelle réduction de 50 % des avantages fiscaux proposés aux entreprises mécènes, témoigne de la reconnaissance par l'opinion publique du rôle du mécénat. En effet, une remise en cause des mesures fiscales en vigueur aurait des conséquences graves sur la vie culturelle. Elle affecterait non seulement les établissements de l'État, mais aussi ceux des collectivités territoriales. Au contraire, la ministre de la culture et de la communication avait souhaité proposer une amélioration des dispositions relatives au mécénat d'entreprise, afin d'augmenter la capacité des TPE et PME à agir sur leurs territoires d'implantation, et de favoriser ainsi le développement d'une véritable citoyenneté culturelle. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur ce dossier, et d'encourager le mécénat en direction du patrimoine historique et des musées attributaires de l'appellation « Musée de France ».
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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