Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 06/03/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le pacte de responsabilité des entreprises pour l'emploi et l'activité. Le président et les vice-présidents de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont indiqué solennellement, le 27 janvier 2014, que les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité peuvent créer très vite des dizaines de milliers d'emplois dans le cadre du pacte de responsabilité. L'UPA soutient le pacte de responsabilité, mais demande que sa mise en œuvre soit avancée, au moins pour les travailleurs non salariés qui aujourd'hui ne bénéficient pas du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle demande au Gouvernement de privilégier la simplicité et l'efficacité, et de prévoir pour cela l'abandon du CICE au profit de la suppression des cotisations d'allocations familiales. En contrepartie, ils ont précisé que l'UPA est prête à s'engager sur les objectifs fixés par le président de la République : le développement de la formation (en particulier l'apprentissage) au profit de la création d'emploi ; l'amélioration de la qualité des emplois ; le renforcement des embauches dans l'artisanat et le commerce de proximité. Il demande s'il lui est possible de répondre aux demandes de l'UPA relatives à la rapidité de la mise en œuvre du pacte, ou à la possibilité pour ce secteur très réactif d'anticiper certaines des dispositions les plus favorables à l'embauche et à la formation.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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