Choix du lycée

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/03/2014

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'à la sortie du collège, les familles ont théoriquement la possibilité de solliciter trois choix pour le lycée de scolarisation de leur enfant. Or dans la région messine, on constate que le plus souvent il n'est absolument pas tenu compte de ces trois choix, les futurs lycéens étant affectés quasiment d'office dans tel ou tel établissement. Une telle situation devient extrêmement regrettable car on ne peut pas faire croire aux familles qu'il y a une possibilité de choix et ensuite refuser d'en tenir compte.

Publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 583

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014

La procédure d'orientation se distingue de celle de l'affectation. L'application Affelnet est l'outil d'aide à la décision des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) qui, sous l'autorité des recteurs d'académie, sont responsables de l'affectation dans les lycées publics. Le principe d'Affelnet est de trouver le meilleur compromis entre le vœu selon le classement indiqué par l'élève et les capacités d'accueil, selon un paramétrage décidé par les autorités académiques et compte tenu des places disponibles. De façon générale, la grande majorité des élèves candidats à une affectation en classe de seconde générale et technologique (GT) sont affectés sur leur premier vœu à plus de 90 %. Dans les zones plus urbaines (notamment Metz, Nancy, Thionville et Epinal), il existe un périmètre d'affectation qui se réfère aux collèges d'origine (et lieu d'habitation des familles). Dans ce cas, les familles ont le choix entre plusieurs lycées qui offrent une diversité d'enseignements d'exploration et qui sont accessibles du point de vue des déplacements. L'information sur ces règles d'affectation sont transmises en amont aux familles dès le mois de février et font l'objet d'un courrier signé de l'IA-DASEN et diffusé à chaque famille via le collège. La volonté académique est de concilier à la fois les souhaits des familles et une utilisation optimale des capacités d'accueil définies par le rectorat en accord avec les chefs d'établissement. S'agissant de la situation de la ville de Metz, en 2013, 92 % des élèves candidats en classe de seconde GT ont obtenu leur premier vœu. Les affectations « d'office » ne concernent que très peu d'élèves qui n'ont pas respecté les principes posés des trois vœux et se voient donc proposer une affectation sur place vacante. Or, les élèves sont informés, en amont, tout au long de l'année par les acteurs de l'équipe éducative (conseillers d'orientation-psychologues, enseignants, principaux) du déroulement de cette procédure et de l'hypothèse de ne pas obtenir satisfaction en cas de remplissage des sections, d'où la nécessité de formuler plusieurs vœux.

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2124