Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 13/03/2014
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation très exposée au dommage psychologique que connaissent les agents d'autoroute qui sont souvent les premiers présents sur les lieux d'un accident causant des morts ou des dommages corporels spectaculaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que soit proposé et assuré aux agents d'autoroute de l'ensemble du réseau qui sont confrontés à une telle situation un soutien psychologique, ou au moins un « débriefing » dans les délais les plus brefs.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/09/2014
Une instruction relative à la sécurité des agents de l'État vis-à-vis des risques liés à la circulation routière lors de leurs interventions, a été co-signée le 11 octobre 2013 par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ainsi que par le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère de l'égalité des territoires et du logement. Cette instruction demande aux services, en cas d'accident lié à la circulation routière, de mettre en uvre des mesures d'accompagnement pour les agents concernés et leurs collègues. Les directions interdépartementales des routes (DIR) avaient déjà mis en uvre des dispositifs de soutien psychologique aux agents avant la publication de l'instruction. La publication de l'instruction ministérielle a permis de systématiser ces dispositifs et de préparer un bilan annuel qui est présenté aux comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), tant au niveau des services qu'au niveau central. La mise en uvre de l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 a été facilitée par la création des ateliers de la sécurité. Il s'agit, une fois par an, de confronter les expériences des agents afin qu'ils puissent partager les bonnes pratiques mises en uvre dans les différents services routiers. À ce titre, le « quart d'heure sécurité » hebdomadaire a été présenté aux ateliers de la sécurité et généralisé dans les services : il permet à chaque équipe de préparer les interventions en s'appuyant sur le « débriefing » des évènements de la semaine.
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