Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/03/2014
M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'un plan national de sécurisation des passages à niveau a été lancé voici quelques années avec, notamment, une disposition prévoyant d'installer des radars de franchissement de passage à niveau.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions quant au degré de mise en œuvre de ce plan.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 19/06/2014
Les accidents aux passages à niveau sont causés dans presque tous les cas (98 %) par un non-respect de la réglementation, soit délibéré, soit à la suite d'un moment d'inattention. Afin de lutter contre les comportements les plus irresponsables, des radars qui détectent le franchissement d'un passage à niveau au feu rouge ont été mis en place. À ce jour, 45 radars de ce type sont d'ores et déjà implantés en protection de 23 passages à niveau prioritaires. Le déploiement des radars aux passages à niveau sera poursuivi, portant le parc à 75 d'ici fin 2014. Il y a lieu de rappeler que cette infraction entraîne une amende de 135 euros et la perte de 4 points sur le permis de conduire. De plus, 42 radars de vitesse ont été implantés aux abords de passages à niveau sur lesquels il a été constaté que la vitesse pratiquée par les automobilistes est plus élevée que la vitesse autorisée.
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