Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 13/03/2014

Rappel de la question n°08099, publiée le 12/09/2013

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°08099 posée le 12/09/2013 sous le titre : " Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 674

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

La question est caduque