Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 20/03/2014
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intégration de papier recyclé dans l'écolabel européen relatif aux papiers à copier et papiers graphiques. La filière du recyclage du papier représente 130 000 emplois en France et nécessite d'être soutenue pour conserver ses emplois, se développer et continuer à être un véritable élément de dynamisation du tissu économique local. Aujourd'hui, l'écolabel européen relatif aux papiers à copier et papiers graphiques n'exige aucune présence de fibre recyclée dans les papiers certifiés. Or, la logique voudrait que cet écolabel impose un minimum de taux de papier recyclé, ce qui permettrait de soutenir l'industrie du recyclage française. Il souhaite savoir si le Gouvernement serait prêt à soutenir une demande en ce sens auprès de la Commission européenne.
- page 745
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 26/06/2014
Les conclusions de la conférence environnementale de septembre 2013 ont mis en avant la nécessité de développer l'économie circulaire car elle permet de diminuer les besoins en matières premières, favorise l'emploi et réduit les besoins en exutoire des déchets qui sont source de nuisances pour les riverains et risques de pollution pour l'environnement. Dans ce cadre là, le soutien à l'industrie du recyclage est un des objectifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Imposer un minimum de taux de papier recyclé dans le référentiel des papiers à copier et papiers graphiques de l'écolabel européen est un vecteur intéressant. Cette proposition figurera dans le cadre des réflexions du Gouvernement lors de la révision du référentiel. Au niveau français, l'incorporation de fibres recyclées dans les papiers est déjà encouragée à travers la modulation du barème contributif de la filière à responsabilité élargie des productions des papiers graphiques. Cette éco-modulation du barème est entrée en vigueur en 2014 dans le cadre du nouvel agrément de l'éco-organisme Eco-Folio.
- page 1541
Page mise à jour le