Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 20/03/2014
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du report de la réforme des programmes scolaires. En effet, au cours des débats parlementaires au sujet de son projet de loi concernant l'école, il avait indiqué aux sénateurs et aux députés que leur réforme était, pour lui, une priorité parmi les priorités. De toute évidence, ce report vient confirmer qu'on est bien loin d'une réforme en profondeur de l'école. Pour l'heure, la refondation annoncée n'en est pas une. Il souhaite donc savoir quels sont les motifs de ce report de la réforme des programmes scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/12/2014
La création du CSP par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République répond à la fois à une demande de transparence dans le processus d'élaboration des programmes d'enseignement, largement exprimée lors de la concertation sur la refondation de l'École, et à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants. C'est pourquoi le CSP, aux termes de la loi, émet des avis et formule des propositions sur la conception générale des enseignements, le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, la nature et le contenu des épreuves des examens, la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d'enseignants des premier et second degrés, ainsi que sur les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants. Depuis son installation le 10 octobre 2013, le CSP a formulé un avis sur la note de vie scolaire, établi une charte des programmes, remis au ministre une proposition de socle commun de connaissances, de compétences et de culture, un projet de programme pour l'école maternelle ainsi qu'une proposition de programme pour le nouvel enseignement moral et civique. En outre, le Conseil supérieur des programmes a également proposé des recommandations pour la mise en uvre des programmes de l'école élémentaire à la rentrée de septembre 2014. Garant de la transparence et du sérieux du processus d'élaboration des programmes, le CSP doit bénéficier des conditions optimales pour produire des travaux de haute qualité. Suite à la demande, début 2014, de son président et de plusieurs organisations syndicales de disposer d'un temps additionnel pour la conduite de ses missions et de la consultation du terrain, un calendrier réaménagé de remise des travaux du CSP jusqu'en 2015, permettant le dialogue et la consultation, a été fixé en février dernier. La refondation pédagogique ne se fera pas sans une refonte réussie des programmes. Le temps donné à la communauté éducative pour s'approprier les nouvelles orientations, aux enseignants pour se former, et le temps laissé à la consultation sont des clés de cette réussite.
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