Apprentissage

Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 20/03/2014

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions d'un rapport publié en février 2014 par les inspecteurs de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) missionnés pour identifier les « obs­tacles qui entravent le déve­lop­pe­ment de l'appren­tis­sage », au-delà des aspects financiers. Ces conclusions sont invariablement les mêmes depuis des années : alors que l'apprentissage est une réelle voie pour l'emploi dans notre pays, les jeunes sont peu nombreux à s'orienter vers des filières d'apprentissage. Il souhaiterait savoir s'il envisage, ou non, de nommer prochainement un ministre spécifiquement chargé de ce sujet majeur.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 738

Transmise au Premier ministre

Réponse du Premier ministre publiée le 03/09/2015

L'attention du Premier ministre a été appelée sur le développement de l'apprentissage en France, et notamment sur le suivi des recommandations du rapport établi par l'IGEN, l'IGAENR, l'IGAS et l'IGA sur les freins non financiers au développement de l'apprentissage. L'insertion professionnelle des jeunes, et notamment le développement de l'apprentissage, constitue une priorité pour le gouvernement. Le gouvernement a souhaité lancer un plan de relance de l'apprentissage lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 avec pour objectif d'atteindre 500 000 apprentis en 2017. Afin de construire ce plan de relance en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'apprentissage, une journée de mobilisation a été organisée à l'Élysée le 19 septembre 2014. À l'issue de cette journée, ce plan a été déployé en vue de renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs, d'améliorer les conditions d'emploi de l'apprenti et d'adapter l'offre d'orientation et de formation. Ce plan porte notamment sur les mesures suivantes : - mise en place de nouvelles aides financières ; - accompagnement des entreprises et des jeunes dans le recours à l'apprentissage ; - meilleure transparence des offres, avec la mise en place d'une bourse de l'apprentissage ; - augmentation de 50 % du nombre d'apprentis dans les établissements publics locaux d'enseignement (pour atteindre 60 000) ; - promotion de l'apprentissage et de l'offre de formation auprès des entreprises, des jeunes, de leurs parents, mais également des services d'orientation des jeunes ; - développement très ambitieux de l'apprentissage dans les services de l'État (objectif de 10 000 jeunes à l'horizon de la rentrée 2016, dont 4000 dès la rentrée 2015). Afin d'enrichir ce plan et de préparer ensemble la rentrée 2015, le Premier ministre a réuni l'ensemble des présidents de région et les partenaires sociaux le 12 mai dernier pour arrêter de nouvelles mesures et organiser en amont de la rentrée une mobilisation territoriale exceptionnelle de l'ensemble des acteurs. Ces nouvelles mesures portaient notamment sur : - la mise en place d'une aide financière complémentaire pour favoriser l'embauche de jeunes mineurs en apprentissage par les TPE à compter du 1er juin dernier ; - le lancement d'un dispositif « Réussite apprentissage » au profit de 10 000 jeunes dont l'objectif est de mieux les préparer à l'entrée en apprentissage et de prévenir les ruptures lors des premières semaines du contrat ; - la poursuite d'une concertation avec les partenaires sociaux sur le statut de l'apprenti ; - l'organisation d'une nouvelle campagne de communication ciblée sur les TPE pour faire connaître les nouvelles aides (mise en place notamment d'un nouveau simulateur d'aide). Un état des lieux sera fait en septembre sur l'état de cette mobilisation et, le cas échéant, des mesures complémentaires utiles pourront être mises en œuvre.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2015 - page 2060