Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 20/03/2014

Rappel de la question n°09246, publiée le 14/11/2013

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°09246 posée le 14/11/2013 sous le titre : " Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque