Insécurité liée à la pratique de la chasse

Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 20/03/2014

Rappel de la question n°10027, publiée le 16/01/2014

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°10027 posée le 16/01/2014 sous le titre : " Insécurité liée à la pratique de la chasse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 746

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.