Dialogue social

Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 11/04/2014

Question posée en séance publique le 10/04/2014

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse au nouveau ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE, de l'UMP et de l'UDI-UC.), que je veux avant tout féliciter chaleureusement de sa nomination.

M. Jean Desessard. Nous aussi !

M. Roger Karoutchi. Il ne sait pas ce qu'il a fait, il était très bien ici ! (Sourires.)

M. Yves Daudigny. Celle-ci récompense un engagement sans faille, chacun le sait ici, et vous place dans le même temps, monsieur le ministre, face à de grandes responsabilités.

Il y a peu encore, c'est en France que les relations professionnelles étaient perçues comme les plus conflictuelles. Depuis 2012,…

M. Éric Doligé. Tout va bien…

M. Yves Daudigny. … cela n'est plus vrai, parce que le nouveau gouvernement d'alors a fait le pari de la confiance par le rétablissement du dialogue et de la négociation.

M. Philippe Dallier. C'est réussi…

M. Yves Daudigny. S'il est des succès qui peuvent être unanimement reconnus, celui-là en est incontestablement : vous aviez, nous avions la conviction que l'économie et le social ne vont pas l'un sans l'autre, que le dialogue est aussi un élément de compétitivité, un levier pour le développement, une arme contre le chômage et pour la croissance.

Encore fallait-il faire vivre, par un changement de méthode, cette conviction que des relations sociales constructives sont possibles. Le rendez-vous annuel de la grande conférence sociale concrétise, sur la base d'une feuille de route nationale et d'un agenda partagé, la dynamique nouvelle enclenchée non seulement pour réinvestir la création d'emplois, la formation, l'apprentissage, l'amélioration des conditions de travail et la reconnaissance des qualifications, mais aussi pour assurer le suivi et la poursuite des engagements et des progrès réalisés. Je n'en citerai qu'un, emblématique du changement profond qui est à l'œuvre, l'association des représentants syndicaux à la réflexion stratégique des grandes entreprises avec l'entrée des représentants des salariés dans les conseils d'administration.

Ce pari du dialogue et de la confiance est aussi celui que le Premier ministre propose aujourd'hui, dans l'intérêt général, à l'ensemble de la représentation nationale.

M. Alain Gournac. Allo ? Allo ?

M. Yves Daudigny. Substituer la négociation à la culture du conflit est une grande ambition. Elle suppose aussi la reconnaissance de la valeur du travail dans l'entreprise et la réciprocité des engagements.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous préciser de quelle manière vous entendez poursuivre ces réformes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2014 - page 2671

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 11/04/2014

Réponse apportée en séance publique le 10/04/2014

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Merci à vous, monsieur le sénateur,...

M. Philippe Dallier. Merci beaucoup ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. François Rebsamen, ministre. Oui ! Car vous me permettez de vous dire le plaisir (Nouveaux rires et applaudissements sur les travées de l'UMP.) que j'ai eu à siéger parmi vous durant plus de cinq années. J'ai ainsi pu apprécier vos capacités d'écoute, d'échange, de concertation, ainsi que votre convivialité, qui est la marque de cette belle maison. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

Mme Isabelle Debré. Tout à fait !

M. François Rebsamen, ministre. Nous ne sommes pas très loin du dialogue social. (Sourires.)

M. Gérard Longuet. Si seulement c'était comme ça !

M. François Rebsamen, ministre. Le dialogue social, c'est non seulement une volonté, celle du Président de la République, du Premier ministre et de son gouvernement, mais c'est aussi une méthode, une marque de ce beau ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et, ajouterai-je, de la formation professionnelle. Ce n'est pas M. le sénateur Larcher qui me contredira.

Le dialogue social, vous l'avez fort bien dit, monsieur le sénateur, c'est la réhabilitation du beau mot de compromis. C'est l'abandon de la culture du conflit systématique pour la recherche de ce compromis social si nécessaire.

Le compromis, ce n'est pas le renoncement. Le compromis, ce n'est pas la compromission.

M. Bruno Sido. Alors qu'est-ce que c'est ?

M. François Rebsamen, ministre. Le compromis, c'est la compréhension, c'est la capacité à dialoguer et à avancer ensemble pour trouver des solutions. À cet égard, la conférence sociale annuelle qui nous permet de faire un bilan, de fixer des objectifs de travail avec un suivi est un grand moment de la mobilisation de ce dialogue social.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quarante ans de chômage de masse ont appauvri notre société, menacent la cohésion sociale, portent atteinte au pacte républicain. Je pense sincèrement que nous devons œuvrer tous ensemble et nous mobiliser contre ce qui menace - j'insiste sur ce terme - notre République, afin de parvenir à trouver enfin des solutions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UMP.)

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2014 - page 2672