Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - UDI-UC) publiée le 10/04/2014
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pics de pollution qui ont frappé la France à partir du 6 mars 2014. En effet, la pollution aux microparticules, néfaste pour la santé, s'est manifestée dans une trentaine de départements. Le dépassement des seuils d'alerte a suscité la mise en place de mesures d'urgence, dont la gratuité des transports en commun et la circulation alternée. Ces décisions ont ainsi permis de limiter temporairement la durée de l'exposition de la population à des niveaux de pollution excessifs. De tels épisodes sévères de pollution sont la cause de nombreuses hospitalisations et engendrent entre 0,7 et 1,7 milliard d'euros de dépenses pour le système de soins français. Le Gouvernement a donc promis d'élaborer un plan de protection pour les zones les plus touchées dès cet été. Comme l'une des causes majeures de la pollution à particules fines sont les véhicules diesel, en particulier ceux âgés de plus de quinze ans, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement a l'intention de mettre en place des mesures visant à lutter contre l'émission des particules fines par les voitures diesel non munies de filtre à particules.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 03/07/2014
La réduction drastique de la pollution atmosphérique est un objectif impérieux et urgent compte tenu de l'impact particulièrement important des particules sur la santé publique et du contexte réglementaire, les valeurs limites communautaires et nationales de concentration dans l'air à satisfaire ainsi que la procédure de contentieux européen en cours par la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites en PM10. Le Gouvernement est donc engagé dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques dans tous les secteurs émetteurs, de manière pérenne, mais aussi en cas de pics de pollution. Au niveau national, le « plan d'urgence pour la qualité de l'air » a été annoncé le 6 février 2013 par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Ce plan est issu des travaux du « Comité interministériel de la qualité de l'air » (CIQA), qui réunit les représentants de l'État, les collectivités et les organismes publics du secteur des transports pour identifier, ensemble, les mesures du secteur des transports les plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air, en répondant à la fois aux enjeux sanitaires et environnementaux, mais aussi aux enjeux de justice sociale. Ce plan ambitieux propose 38 mesures autour de cinq priorités : favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilités propres par des mesures incitatives ; réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique ; réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ; promouvoir fiscalement des véhicules ou des solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l'air ; et mener des actions de sensibilisation et de communication pour changer les comportements. Le CIQA s'est à nouveau réuni le 30 avril 2013 et le 18 décembre 2013. Moins d'un an après son adoption, la quasi-totalité des 38 mesures du plan d'urgence étaient achevées ou bien engagées. L'action nationale sera poursuivie avec la définition d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) qui définira la stratégie globale du Gouvernement pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques, notamment les particules (PM10 et PM2,5), les oxydes d'azote (NOx) l'ammoniac (NH3), le dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques volatils (COV). Sa publication est prévue pour mi-2015. Ce plan sera basé sur une approche multi-sectorielle et multi-polluants. Par ailleurs, les réflexions se poursuivent sur les conditions techniques, économiques et juridiques de la mise en uvre d'une solution d'identification nationale des véhicules pour la qualité de l'air nécessaire à la mise en uvre de restrictions de circulation, ainsi que sur la mobilisation de dispositifs fiscaux incitatifs vertueux pour la qualité de l'air, notamment pour la conversion des véhicules ou des appareils individuels de chauffage au bois les plus anciens et donc les plus polluants. Au niveau local, le plan de protection de l'atmosphère (PPA) est l'outil principal regroupant toutes les mesures permettant d'améliorer la qualité de l'air et visant in fine un retour ou un maintien sous des valeurs limites. Un PPA doit être élaboré par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être. À l'heure actuelle, une grande majorité des PPA existants a été mise en révision afin de mieux satisfaire aux exigences de la directive 2008/50/CE et de lutter plus efficacement contre la pollution atmosphérique ; et de nombreux PPA sont en cours d'élaboration sur le territoire à la suite de dépassements récents des valeurs limites de polluants atmosphériques : À ce jour, 17 PPA sont adoptés et 19 sont en cours de révision. Ils couvrent 46 % de la population française. Ces nouveaux PPA, plus ambitieux et élaborés en partenariat avec les collectivités locales concernées, permettront globalement un retour sous les valeurs limites sur la quasi-totalité du territoire national et s'attèleront à réduire au maximum la population encore exposée localement à la pollution, principalement le long des grands axes routiers. L'échéance de ces PPA est comprise selon le PPA entre 2015 et 2020.
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