Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 10/04/2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût des élections municipales de 2014 pour l'État. Une estimation fait mention d'une augmentation de plus de 20 %, en raison de l'extension du scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants et de la prise en charge par l'État des coûts de propagande (au-delà de 5 % des suffrages exprimés). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le coût total pour l'État, induit par les nouvelles dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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