Pilotage de la politique de santé à l'école

Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 17/04/2014

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux.
Le ministère s'est engagé à ce que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relèvent de la responsabilité directe du ministre. Les infirmières de l'éducation nationale attachent une grande importance à cet engagement, car il est gage de l'efficience et de l'efficacité de la politique de santé à l'école. Elles se sont mobilisées à plusieurs reprises ces 18 derniers mois pour exprimer leur attachement résolu à une orientation de la politique de santé à l'école, au service de la réussite de tous les élèves. C'est cette orientation de la politique de santé à l'école qui justifie la présence d'infirmières sous la hiérarchie des chefs d'établissement dans les établissements scolaires. Les infirmières de l'éducation nationale permettent en effet, par leurs missions d'accueil et d'écoute, aux élèves d'assister aux cours dans les conditions favorables aux apprentissages. Elles sont en outre capables d'analyser les besoins des élèves au niveau individuel et peuvent apporter des conseils au chef d'établissement. Cette fonction de conseil favorise l'apaisement de tensions qui peuvent échapper à la compréhension de l'équipe éducative et pédagogique.
C'est pourquoi, elles s'interrogent sur la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE), chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique et se demandent quel sera le pilotage de la politique de santé à l'école. En conséquence, il lui demande de garantir aux élèves un système de santé efficace et à leur service afin d'assurer leur réussite.

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 954

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014

La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en œuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2126