Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 17/04/2014

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels qui ont travaillé sur le site de l'Île Longue. Malgré l'intervention de plusieurs parlementaires, le ministre de la défense n'a toujours pas accepté de déclassifier les résultats de l'enquête qui a été menée sur l'absence de protection radiologique entre 1972 et 1996. Elle souhaite connaître ses intentions sur la question de l'élargissement du tableau 6 des maladies professionnelles à tous les cancers figurant dans la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elle souhaite aussi connaître les intentions ministérielles quant à la réalisation d'une enquête dite de cohorte, à l'image de celle réalisée pour les victimes de l'amiante, prenant en compte l'ensemble des travailleurs civils et militaires qui sont intervenus sur des postes exposés sur le site de l'Île Longue, afin d'avoir un bilan précis des maladies radio-induites.

- page 947

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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