Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/04/2014

Rappel de la question n°08328, publiée le 26/09/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°08328 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 957

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque