Dégâts dus à la prolifération des grands cormorans

Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 24/04/2014

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes causés par la prolifération des grands cormorans et leur impact sur les activités piscicoles, d'autant que notre pays est déficitaire en poissons d'aquaculture.
Dans le Jura, le quota de prélèvement fixé annuellement est régulièrement atteint et le sera encore cette année. On observe dès à présent dans leurs zones habituelles de nombreux cormorans se préparant à nicher et sur un plan économique, les pertes qui leur sont directement imputables varient de 250 à 550 euros par hectare.
Les pisciculteurs professionnels, devant ce réel préjudice économique, souhaiteraient que les opérations de tirs soient renforcées car cette prolifération nuit sérieusement à leur profession et remet en cause l'équilibre du milieu aquatique.
Devant ce problème récurrent, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour mieux réguler l'effectif de ces oiseaux.

Publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 977

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 23/10/2014

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Conformément au code de l'environnement, il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, notamment pour prévenir des dommages importants aux piscicultures. Ces dérogations peuvent en effet être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres, dans le respect des conditions générales énoncées par un arrêté ministériel du 26 novembre 2010. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l'évolution constatée de la population de cormorans. Leur volume a doublé au cours de la dernière décennie, et les dérogations accordées dans ce cadre constituent un levier essentiel pour concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, des possibilités facilitées d'intervention sur les sites de reproduction ont par ailleurs été aménagées, en complément des tirs autorisés pour l'élimination des adultes. Dans les zones où la contribution de la pisciculture extensive à l'entretien des milieux est reconnue, un allongement de la période de tir pour l'élimination des cormorans adultes est autorisé, afin de limiter l'installation des nicheurs. Enfin la possibilité d'autoriser par arrêté motivé des opérations de destruction de nids et d'œufs de cormorans à proximité des piscicultures est également aménagée, après consultation locale des partenaires concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 - page 2385