Pour un meilleur traitement des aides à la presse

Question de Mme BEAUFILS Marie-France (Indre-et-Loire - CRC) publiée le 24/04/2014

Mme Marie-France Beaufils attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les aides à la presse qui représentent entre 7,5 % et 11 % du chiffre d'affaires global des éditeurs. Pour « Le Monde diplomatique » elles ne participent qu'à hauteur de 2 %, et sont en baisse depuis des années. L'aide internationale est passée de 95 900 euros en 2012 à 18 600 euros en 2013, sans explication particulière. Placé à la 178ème place derrière des publications de loisirs, techniques ou strictement récréatives, « Le Monde diplomatique » n'est pas considéré à sa juste mesure.

Traduit en trente-deux langues, il a participé au lancement du forum social de Porto Alegre et a un impact fort à l'étranger. Elle lui demande de revoir les critères d'attribution pour que des journaux, comme celui-ci, qui participent au développement de la pensée, de la culture française au niveau international de manière critique, puissent bénéficier d'un meilleur traitement.

Publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014 - page 976

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/12/2014

Le soutien de l'État à la presse écrite est accordé, conformément à la Constitution, dans le respect plein et entier de la liberté, de l'indépendance et du pluralisme des médias. Le respect de l'indépendance éditoriale et économique a ainsi pour corollaire que les aides de l'État sont instituées et accordées de façon impartiale, sur la base de règles connues à l'avance, élaborées en concertation avec l'ensemble des familles de presse dans leur diversité, et mises en œuvre en s'appuyant sur des organismes paritaires. L'État ne privilégie pas tel ou tel titre de presse au regard de son contenu éditorial. Comme l'ensemble des titres de presse qui en ont fait la demande et étaient éligibles, « Le Monde Diplomatique » a bénéficié, en 2013, comme en 2012, du soutien de la troisième section du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) - dédiée au rayonnement international de la presse - pour un montant de 18 611 € en 2013. « Le Monde diplomatique » et son supplément « Manière de Voir » ont également bénéficié de 77 332 € de compensation de leur tarif postal. Le titre bénéficie des tarifs postaux de presse et de leur compensation partielle par l'État, sur la base de règles uniformes pour l'ensemble de la presse d'information politique et générale établies pour l'ensemble de la presse dans les accords entre la Poste, l'État et les éditeurs de presse en 2008 (« accords Schwartz »). Le montant de l'aide reçue par « Le Monde diplomatique » et « Manière de Voir » découle de leur volume de diffusion postale, de leur poids et de l'égrenage des envois effectués par chaque titre. Ces deux publications ne bénéficient toutefois pas, dans le cadre des « accords Schwartz », des tarifs dits d'information politique et générale. Les accords de 2008 ont en effet restreint ces tarifs, entre autres critères, aux titres au plus hebdomadaires. Une réflexion est en cours sur l'avenir de la distribution de la presse, dans le cadre d'une mission confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Cette réflexion permettra, le cas échéant, de faire évoluer les critères et les modalités d'attribution du soutien public à la distribution de la presse et donc d'adapter en tant que de besoin la définition de la presse d'information politique et générale. Enfin, « Le Monde diplomatique » a accès, dans des conditions de stricte égalité avec les autres titres éligibles, à l'ensemble des autres mesures de soutien direct ou indirect prévu pour la presse. Il bénéficie notamment du taux super-réduit de TVA (2,10 % en France métropolitaine) sur sa version imprimée et sa version en ligne. De même, il lui est loisible de présenter des projets de modernisation éditoriale ou numérique auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse. Son site Internet a ainsi bénéficié, en 2010, d'une subvention de 147 198 € et d'une avance remboursable de 42 038 €. Le soutien du FSDP est examiné pour avis par un comité d'orientation, où l'État et la presse écrite sont représentés de façon paritaire ; ce comité d'orientation sera prochainement ouvert à des personnalités qualifiées.

Publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 - page 2693