Taxe sur les transactions financières

Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - RDSE) publiée le 16/05/2014

Question posée en séance publique le 15/05/2014

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, le conseil des ministres des finances européens des 5 et 6 mai derniers semble avoir entériné le principe de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières à l'échelon de onze pays. Comme en écho, vous disiez, il y a peu, que « le serpent est en train de sortir de l'eau ».

Le ministre des finances allemand ayant déclaré, à l'issue de ce même conseil, « nous avons un accord politique pour poursuivre » – sous-entendu, nous n'avons pas d'accord sur le fond –, ma première question sera la suivante : quand peut-on espérer voir la queue du serpent ?

Deuxième question, à quoi va ressembler l'animal ? Autrement dit, quels seront les produits financiers concernés par la taxe : uniquement un panier d'actions, comme c'est le cas pour la taxe française ? Toutes les actions et toutes les obligations, et seulement elles, ou les produits dérivés seront-ils aussi visés, ce qui serait logique, puisqu'ils représentent aujourd'hui l'essentiel des transactions, et certainement pas les plus utiles ? Ainsi, selon la Banque des règlements internationaux, sur les 700 000 milliards de dollars par an d'échanges portant sur ces produits, de 7 % à 8 % seulement servent à l'économie réelle !

Enfin, quel sera le taux de la taxe ? Les produits dérivés spéculatifs, s'ils sont taxés, le seront-ils plus que les actions et les obligations, ce qui, encore une fois, serait logique et de nature à renforcer la stabilité du système financier ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2014 - page 4025

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 16/05/2014

Réponse apportée en séance publique le 15/05/2014

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me donne l'occasion d'exposer ce qui s'est précisément passé lors du dernier conseil des ministres des finances européens.

Ce fut un moment important. Il y a encore du chemin à parcourir, mais cela faisait des mois, pour ne pas dire des années, que l'on parlait de la mise en place, à l'échelon européen, d'une hypothétique taxe sur les transactions financières.

M. Jean-Pierre Caffet. Exact !

M. Michel Sapin,ministre.Or il a enfin été décidé de franchir une première étape dans la mise en œuvre d'une telle taxe.

Aujourd'hui, il nous faut plus de croissance, d'investissements et d'emplois, mais n'oublions jamais que l'instabilité financière, l'utilisation abusive d'un certain nombre d'outils financiers dans des conditions qui n'avaient plus rien à voir avec l'économie réelle, la spéculation sur la spéculation détachée de la réalité furent la cause de la crise financière de 2008-2009, dont les conséquences sociales ont été terribles.

Telle fut l'origine de la catastrophe, et c'est donc à cela qu'il faut s'attaquer. La taxe sur les transactions financières est l'un des outils qui nous permettront d'instaurer de la régulation, de mettre un peu de sagesse dans des mouvements financiers qui sont par ailleurs nécessaires dès lors qu'ils sont maîtrisés.

De quoi s'agit-il ? Il a été décidé entre onze pays de l'Union européenne, dont l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, que la taxe entrerait en vigueur le 1^er janvier 2016. C'est la première fois qu'une date précise est arrêtée. En outre, il a été décidé que seraient concernés les transactions portant sur les actions - c'est déjà le cas en France et dans un certain nombre d'autres pays -, mais aussi, dès la première étape, les produits dérivés que vous avez décrits, monsieur le sénateur.

Quant au taux de la taxe, il faut continuer à en débattre avec les dix autres pays concernés. Pour ma part, je suis favorable à une différenciation du taux pratiqué en fonction de la dangerosité intrinsèque des instruments financiers.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2014 - page 4026