Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/05/2014

Rappel de la question n°09627, publiée le 05/12/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09627 posée le 05/12/2013 sous le titre : " Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1009

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque