Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 08/05/2014
Mme Jacqueline Alquier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination.
Elle l'interroge donc sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruits chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Elle lui demande quelles opérations exige la réglementation et quels sont les contrôles menés par les services de l'État pour s'assurer du respect de cette réglementation. Elle lui demande encore si le Gouvernement peut communiquer le résultat de ces contrôles.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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