Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 08/05/2014
M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que la France reste particulièrement attentive à la situation des Chrétiens d'Orient, spécifiquement en Israël et Palestine.
Il lui rappelle que le consulat général de France à Jérusalem, par son histoire, assume quotidiennement ce rôle de protection dans le ressort de sa circonscription.
Il lui indique que, pour autant, il se trouve que la majorité des Chrétiens d'Israël et de Palestine se trouvent sur le territoire de l'État d'Israël.
Il lui demande, par conséquent, de quelle manière s'effectue cette protection sur ces populations, citoyennes de l'État d'Israël.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 26/06/2014
La France protège des communautés religieuses catholiques en Israël et en Palestine. Ce rôle est l'héritage d'une longue histoire qui remonte aux capitulations signées par François 1er avec le sultan Soliman le Magnifique en 1535. Les capitulations réglaient le statut des étrangers, précisément les droits et privilèges en faveur des catholiques pour ce qui concerne les capitulations signées avec la France. Ces capitulations se sont progressivement renforcées jusqu'à la fin de l'Empire ottoman puis ont pris fin avec la disparition de ce dernier. Depuis 1920/1924, la France n'a plus donc de rôle juridique de protection des chrétiens d'Orient catholiques. Cependant, les accords signés entre la France et l'Empire ottoman à Mytilène en 1901 et à Constantinople en 1913, qui accordaient à la France une protection des communautés religieuses catholiques en Terre sainte, ont été reconnus par les autorités israéliennes et palestiniennes et sont ainsi toujours en vigueur. L'accord sous forme d'échange de lettres dit Chauvel-Fischer, signé avec Israël en 1948-1949 ainsi que l'accord Laboulaye-Middein signé avec l'Autorité palestinienne en 1997 permettent à la France de continuer à protéger une quarantaine de communautés catholiques françaises ou d'origine française, ainsi que les établissements (écoles, dispensaires, orphelinats, etc.) qui en dépendent en Israël et en Palestine. Ces accords permettent notamment aux communautés d'être légalement reconnues, d'être exemptées d'impôts (taxes foncières et taxes municipales directes) et de bénéficier de franchises douanières, garantissant ainsi leur survie économique. Il s'agit d'une protection des communautés religieuses et non des populations chrétiennes d'Israël et de Palestine. La France est attachée à la préservation de la diversité religieuse au Proche-Orient et au respect des spécificités historiques des Lieux saints, ainsi qu'à son rôle particulier de protection des communautés catholiques françaises de Terre sainte. Le président de la République l'a rappelé lors de sa rencontre avec les responsables religieux à Jérusalem le 18 novembre 2013. La visite du président de la République au Vatican, le 24 janvier 2014, a également permis d'échanger avec le Pape François sur la situation des chrétiens d'Orient et de réaffirmer la mobilisation constante de la France les concernant.
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