Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 15/05/2014
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les chiffres annoncés comme des tendances fournis par la direction générale des finances publiques, qui prévoit pour 2014 une diminution moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) de 4,5 % par rapport à celle de 2013.
Plus de 50 % des communes en seraient affectées. Et pour un certain nombre d'entre elles, la baisse serait supérieure à 10 %.
Il lui semble dommageable que les collectivités soient maintenues dans un flou peu propice à une bonne gestion des finances locales. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour rendre plus lisible le calcul de ces recettes, et ainsi permettre l'anticipation.
- page 1109
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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