Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - UMP-R) publiée le 15/05/2014
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) « système polyculture-élevage ». Les MAEC-systèmes, qui visent à encourager les agriculteurs à protéger l'environnement, ont été accueillies avec intérêt en Lorraine. Or, après avoir pris connaissance du calcul des surcoûts et manques à gagner des MAEC-systèmes, il est apparu que d'importantes disproportions dans les rémunérations existaient, pour des engagements environnementaux similaires. À contraintes environnementales égales, les MAEC « système grandes cultures » peuvent ainsi être rémunérées deux fois plus que les MAEC « système polycultures-élevage ».
Ce phénomène pose des problèmes importants pour la région Lorraine, qui possède des exploitations de taille conséquente, orientées dans une très large part vers la polyculture-élevage (à hauteur de 80 %). La remise en cause du principe de sauvegarde de l'élevage risquerait ainsi d'accentuer la céréalisation au détriment des systèmes herbagers. L'écart de rémunération entre MAEC-systèmes paraît donc difficilement justifiable. Le maintien de compensations financières suffisamment incitatives ainsi que la possibilité pour toute exploitation d'être éligible aux MAEC-systèmes permettront aux agriculteurs-éleveurs lorrains de continuer à produire de manière responsable, dans un souci de protection de l'environnement.
Il lui demande donc de veiller à ce que l'égalité entre les compensations financières des différents MAEC-systèmes soit assurée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 24/07/2014
Les montants des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) indemnisent les bénéficiaires pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de la mise en uvre du cahier des charges conformément aux règlements européens. Cette méthode a été appliquée uniformément pour toutes les MAEC prévues pour la période 2015-2020 en tenant compte des caractéristiques régionales des exploitations agricoles ciblées. La rémunération de la MAEC système « polyculture élevage » dépend de certains paramètres du cahier des charges (part minimale d'herbe dans la surface totale et part maximale de maïs dans la surface fourragère) qui sont fixés par l'autorité de gestion régionale. La rémunération de la MAEC peut être augmentée par la modulation de ces paramètres. Par ailleurs, au-delà du montant à l'hectare, la grande taille des exploitations lorraines de polyculture-élevage permet d'anticiper des montants d'aide par exploitation relativement élevés. Enfin, les différentes MAEC répondent à des enjeux environnementaux différents. La MAEC système « grandes cultures » vise l'amélioration de la qualité de l'eau. La MAEC système « polyculture élevage » a un objectif plus large de maintien des activités d'élevage favorables à l'environnement. Il appartient alors à l'autorité de gestion de n'ouvrir que les mesures les plus adaptées aux enjeux environnementaux identifiés localement. Ainsi, si la lutte contre la céréalisation et le maintien de l'élevage sont prioritaires, une ouverture large de la MAEC « polyculture élevage » semble la mieux à même de répondre au besoin. Toutefois, si du fait d'enjeux environnementaux qui se cumulent dans certaines zones, les MAEC systèmes « polyculture élevage » et « grandes cultures » sont ouvertes simultanément, l'autorité de gestion doit définir des critères (nombre d'animaux et taux de spécialisation en grandes cultures) pour fixer une ligne de partage de sorte qu'un exploitant ne soit éligible qu'à une seule MAEC système. Enfin, l'autorité de gestion peut également plafonner les montants annuels versés de façon différenciée afin de favoriser certaines MAEC.
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