Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - SOC) publiée le 22/05/2014
Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réorganisation des services de l'hébergement d'urgence du Cambrésis.
Le 115, numéro gratuit, qui informe et oriente par téléphone les personnes sans domicile ou sans hébergement vers des structures d'accueil, est rattaché dans chaque arrondissement au SIAO, service intégré d'accueil et d'orientation.
Ce service public essentiel présente une forte dimension partenariale pour permettre une action coordonnée et efficace en faveur des personnes en détresse sociale.
Grâce à la mobilisation de tous les acteurs locaux, institutionnels et associatifs, le SIAO du Cambrésis (SIAOC) peut se prévaloir, dans un arrondissement à forte dominante rurale, peuplé de 162 000 habitants environ, d'excellents résultats en matière d'accueil et d'hébergement d'urgence.
Ainsi, en 2013, le SIAOC a réceptionné 5 383 appels téléphoniques (1 874 ménages dont 811 mineurs), assuré 126 maraudes, accueilli 4 255 visites à l'accueil de jour (404 personnes), mis à l'abri 236 personnes durant la période hivernale et reçu 6 631 personnes durant ses permanences à Cambrai.
Ces résultats démontrent que le Cambrésis reste un territoire où personne n'est contraint de dormir à la rue.
Cependant, la Direction départementale de la cohésion sociale du Nord a récemment décidé de fusionner les SIAO de Maubeuge, de Douai et de Cambrai, et de confier leur gestion au SIAO de Valenciennes à compter du 1er juillet 2014.
La réorganisation de ce service public de proximité ne s'appuie sur aucun constat de terrain et constitue une dégradation évidente pour l'ensemble des publics en situation de précarité ou de détresse qui y ont recours. Elle risque de se traduire par la mise en place d'une simple plate forme téléphonique centralisée, identique à celle de Lille, et par la suppression des permanence physiques.
Par ailleurs, les services annexes développés par le SIAOC, tels la maraude, l'accueil de jour et les places de mise à l'abri en période hivernale, seraient également menacés.
Face à ces profondes inquiétudes, elle lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision de fusion afin de garantir la qualité et l'efficacité de ce service de proximité, incontournable dans le Cambrésis, pour toutes les personnes sans solution d'hébergement, donc condamnées à la rue.
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Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 14/05/2015
La création des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), en 2010 s'est faite en s'appuyant sur les dynamismes locaux préexistants. Dès l'origine, les SIAO devaient être compétents pour l'ensemble des territoires sur le volet urgence et sur le volet insertion/logement accompagné. Par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le législateur a voulu donner un fondement juridique aux SIAO. Son objectif est de poser le principe d'un SIAO unique dans chaque département, afin de lui permettre d'assurer une bonne continuité de la prise en charge des personnes et une meilleure adaptabilité des prestations aux besoins des personnes. Le département du Nord avait créé, à l'origine, six SIAO dont le fonctionnement apportait satisfaction mais qui pouvait être amélioré et rationnalisé. Afin d'appliquer la loi, le préfet du Nord a décidé de lancer un appel à candidatures visant à unifier le fonctionnement et les pratiques dans le cadre d'un SIAO unique regroupant les quatre arrondissements d'Avesnes sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes. L'annonce en a été faite aux associations concernées lors d'une réunion en novembre 2013. À la suite de cet appel à candidatures, deux projets ont été réceptionnés par la direction départementale de la cohésion sociale. Celui de l'association porteuse du SIAO de Cambrai prévoyait la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale. Le second projet, déposé par l'association porteuse du SIAO de Valenciennes, prévoyait la mise en place d'une association d'associations et d'un SIAO avec quatre antennes géographiques sur les arrondissements susnommés. L'instruction des deux projets a été présentée lors d'une réunion en présence des quatre opérateurs, de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS), et des sous-préfets concernés. Lors de la mise en uvre du projet de SIAO unique, le 115 a fait l'objet d'une attention particulière. Son fonctionnement après 21 h 30 en semaine et après 14 h 30 le week-end a fait l'objet de conventions avec des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Quant aux changements techniques nécessaires, ils ont été effectués avec succès en lien avec la FNARS et France Télécom. Si des pistes d'amélioration existent, les services de l'État observent que la convergence vers le SIAO 59 est une réussite et que la coordination départementale des trois SIAO du Nord permet une action harmonisée et concertée favorisant une meilleure fluidité des parcours pour les personnes sans abri. À terme, l'ensemble du territoire national disposera dans chaque département d'un SIAO unique.
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