Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 22/05/2014
M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion sanitaire des animaux lors de concours ou de grands rassemblements comme le sommet de l'élevage à Cournon, avec des risques de contamination dont la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) qui ont suivi.
Si un risque de transmission du virus de l'IBR est susceptible d'exister sur des bovins en concours, les éleveurs sont dans l'obligation de mettre en quarantaine leurs animaux au retour car cette maladie est contagieuse et ils ne souhaitent pas prendre le risque de contaminer leurs troupeaux.
Les éleveurs jurassiens qui ont présenté des bovins au sommet de l'élevage en 2013 ont mal vécu la présence sur le concours d'animaux susceptibles d'être porteurs de cette maladie et l'obligation de la mise en quarantaine au retour de leurs animaux contrôlés négatifs. Ils ne souhaitaient pas les réintroduire dans leur cheptel sans prendre cette précaution pour leurs élevages mais aussi pour sauvegarder la qualité sanitaire du cheptel jurassien, malgré les coûts engendrés.
L'organisation de rassemblement de bovins à l'échelle nationale soulève de nombreuses questions relatives à l'harmonisation des règlements des concours, aux exigences sanitaires (traçabilité, enregistrement,
) à mettre en œuvre, à la responsabilisation des organisateurs et à la prise en charge des frais de quarantaine.
À partir de ces éléments, il souhaiterait connaître les mesures prises pour clarifier cette situation en préconisant des directives plus strictes à l'entrée des animaux, d'engager les démarches qui s'imposent et de déterminer la chaîne des responsabilités.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 31/07/2014
La rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est une maladie appartenant au groupe des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Bien que réglementée, sa gestion est conduite par les professionnels. Ainsi, l'association de certification en santé animale (ACERSA) a élaboré un cahier des charges et en assure le suivi pour la qualification des cheptels bovins. Les services du ministère chargé de l'agriculture sont également impliqués dans cette démarche en assurant les contrôles de deuxième niveau (audits). Les services vétérinaires ont suivi l'événement sanitaire survenu à Cournon en 2013, en lien avec l'ACERSA, et les familles professionnelles associées. Ils ont ainsi émis un certain nombre de préconisations et pris des mesures de gestion à mettre en uvre. Par ailleurs le cadre réglementaire, notamment l'article D. 214-34 du code rural de la pêche maritime, prévoit que la tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux, est subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire, vétérinaire désigné et rémunéré par l'organisateur, qui est chargé de la surveillance des documents d'accompagnement des animaux, du respect de l'identification, de l'état sanitaire et du bien-être des animaux. Ainsi les organisateurs desdites manifestations peuvent inclure toute clause contractuelle de nature à répondre aux exigences sanitaires ou leurs conséquences, clauses qui peuvent aller au-delà des exigences réglementaires en vigueur, et sans contrevenir ces dernières. Enfin, pour anticiper des situations similaires, les principales familles professionnelles intéressées, notamment Races de France, GDS France et l'ACERSA, ont récemment proposé d'une part un cadre harmonisé relatif aux conditions sanitaires à inclure dans le règlement de ce type de manifestation, et d'autre part, des dispositions relatives à l'organisation générale (de l'accueil des animaux à la constitution d'une cellule de crise), en faisant travailler en concertation les différentes parties prenantes. Cette initiative professionnelle devrait permettre de répondre aux attentes légitimes des éleveurs français.
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