Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/05/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation de la ville de Folschviller. Celle-ci est en effet concernée par la politique de la ville depuis la classification du quartier de Furst (2 804 habitants soit 66 % de la population de la commune) en ZUS et ZRU par décret du 26 décembre 1996. Malheureusement bien que la zone sensible se prolonge sur le territoire de la localité voisine (Valmont), Folschviller n'a pas pu bénéficier de la DSU parce qu'il y a moins de 5 000 habitants en cause sur le territoire communal. À juste titre, la commune de Folschviller souhaite donc la reconnaissance du quartier de Furst en quartier prioritaire au titre des nouveaux critères de la politique de la ville. Elle pourrait de la sorte bénéficier des efforts concentrés par l'État sur les zones les plus en difficulté. Si on se réfère à une récente étude de l'INSEE, le revenu médian des habitants du quartier de Furst à Folschviller est de 11 363 euros, soit parmi les plus bas de la Moselle. Dans le cadre de la nouvelle classification en cours d'étude par le Gouvernement, il lui demande donc si le quartier de Furst peut être classé par l'État en « quartier cœur de cible » ou fasse tout au moins l'objet d'une « veille attentive ».
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville publiée le 12/02/2015
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et au décret d'application du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, les nouveaux territoires d'intervention de la politique de la ville ont été déterminés. Ils correspondent aux concentrations urbaines de pauvreté. Le quartier du Furst, répondant aux critères précisés dans le décret précité, relève de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et figure, à ce titre, dans le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Ce décret précise par ailleurs le rattachement de ce quartier aux deux communes de Folschviller et Valmont. Il bénéficiera donc bien des crédits de la politique de la ville. Par ailleurs, comme l'auteur de la question le souligne, la géographie prioritaire de la politique de la ville n'intervient pas dans les critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine.
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