Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée

Question de M. CHARON Pierre (Paris - UMP) publiée le 22/05/2014

Rappel de la question n°10534, publiée le 20/02/2014

M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°10534 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1175

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

La question est caduque