Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 29/05/2014
Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les outils de prévention du suicide des agriculteurs.
Confrontés à des incertitudes, à la solitude, ou devant faire face à des difficultés professionnelles, financières ou personnelles, les exploitants agricoles sont particulièrement exposés à la dépression voire au suicide.
Dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, des initiatives se sont développées sur le terrain, notamment au sein des caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et en collaboration avec l'Institut national de veille sanitaire (InVS). Des cellules pluridisciplinaires ont notamment été créées afin de mieux accompagner les personnes en situation de fragilité.
Parallèlement, compte tenu de l'absence d'informations complètes sur ces actes (fréquence, répartition géographique, par tranches d'âges, par filière
), une étude de mortalité par suicide des exploitants agricoles et des conjoints collaborateurs a été confiée à l'institut national de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
Si certaines données issues de cette étude ont été divulguées, elle souhaiterait qu'il l'informe des outils qui seront mis en place en matière de prévention du suicide pour ces populations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/07/2014
Un premier bilan des dispositifs du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, menés en direction des agriculteurs permet d'ores et déjà de tirer quelques enseignements. Il est prévu de poursuivre l'étude, rendue publique le 10 octobre 2013, sur l'analyse de la mortalité par suicide des exploitants agricoles en activité professionnelle conduite par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Elle sera également étendue à l'ensemble de la population agricole, c'est-à-dire en incluant les salariés. La CCMSA et les caisses locales ont mis en uvre des actions de lutte contre le suicide, et déployé des mesures de prévention des suicides ainsi que des risques psychosociaux au travail (RPS), grâce à une meilleure connaissance des personnes qui ont souhaité être prises en charge dans le cadre des cellules pluridisciplinaires mises en place en 2012 et 2013. De nombreuses actions pluridisciplinaires de prévention des conséquences des RPS et du suicide sur la population agricole, notamment en lien avec le travail, sont menées par les caisses sur tout le territoire, en partenariat avec les fédérations professionnelles, les organisations de développement agricole ou les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) qui ont fait émerger des projets sur ce thème. La CCMSA promeut et rassemble ces actions afin de les transférer au sein du réseau des services de santé et sécurité au travail des caisses locales. L'Observatoire national du suicide, chargé de coordonner et d'améliorer les connaissances sur le suicide et d'évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide, a installé deux groupes de travail, l'un relatif aux axes de recherche et l'autre à la surveillance. Leurs travaux feront l'objet de recommandations, notamment en matière de prévention, avant fin 2014.
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