Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 29/05/2014

Rappel de la question n°10186, publiée le 30/01/2014

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°10186 posée le 30/01/2014 sous le titre : " Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 - page 1235

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque