Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 27/06/2014
Question posée en séance publique le 26/06/2014
Concerne le thème : La pollution de l'air
M. Raymond Vall. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe du RDSE auquel j'appartiens est très attentif à la question de la pollution atmosphérique.
Vous le savez, selon un très récent rapport de l'OCDE, plus de 3,5 millions de personnes meurent chaque année en raison de la pollution de l'air urbain. Et ce nombre a augmenté de 4 % dans le monde en seulement cinq ans.
Ce phénomène est dû en grande partie aux émissions par nos activités de substances polluantes. L'industrie, le chauffage au fioul, ou encore les transports sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de particules fines et d'oxydes d'azote.
Non seulement la pollution de l'air est un problème majeur de santé publique, mais elle a un coût important pour notre économie, évalué par l'OCDE à 40 milliards d'euros par an pour la France.
C'est précisément sur l'incidence de cette pollution et de ces émissions sur la couche d'ozone qui protège notre planète que je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État.
En effet, cette pollution ne concerne pas uniquement les centres-villes, n'est pas simplement liée à la circulation ou aux infrastructures domestiques. L'atmosphère n'ayant pas de frontières, le problème est planétaire.
On sait que certaines molécules sont responsables de la disparition de l'ozone lorsqu'elles pénètrent dans la stratosphère. On sait aussi que ces molécules chimiques, que les activités humaines ont introduites, persistent longtemps.
Face à ce phénomène d'une extrême gravité, les pays industrialisés ont adopté, en 1987, le protocole de Montréal, qui prévoit une réduction drastique de la production et de l'utilisation des produits les plus néfastes pour la couche d'ozone. Je pense que le résultat est positif.
Monsieur le secrétaire d'État, le problème de la protection de l'atmosphère qui, je le répète, est planétaire sera-t-il abordé lors de la COP 21, la conférence de Paris sur le climat ? C'est là une opportunité qu'il ne faut pas laisser passer.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2014
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui est tout à fait essentielle. Vous avez évoqué la COP 21, qui se tiendra à Paris l'année prochaine. Vous avez raison de souligner l'importance du problème de la pollution tant pour notre pays que pour le monde, en général. Nous sommes tous concernés !
La protection de la couche d'ozone est un enjeu majeur. La France s'est résolument engagée dans ce domaine. À cet égard, trois mesures concrètes sont aujourd'hui lancées.
À l'échelon européen, la France a soutenu le nouveau règlement, récemment adopté, qui prévoit une réduction de 79 % des quantités d'hydrofluorocarbones, les HFC, autorisées d'ici à 2030. Les HFC, et évidemment le CO2, jouent sur la couche d'ozone.
Au plan international, le protocole de Montréal est en cours de révision. La France défend l'extension de ce protocole aux HFC. Dans cette négociation, elle agit aux côtés des États-Unis et de la Chine - pour une fois ! -,ce qui me permet de dire aujourd'hui que cette position ambitieuse a de grandes chances d'être retenue.
Enfin, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français contient un titre spécifique traitant des questions de la qualité de l'air et des transports.
Ce texte instaure en particulier un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, lequel fixera, polluant par polluant, les objectifs de réduction à différents horizons. Ces objectifs seront repris dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, dont l'élaboration sera confiée aux intercommunalités.
De l'international au local, le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour mieux protéger la couche d'ozone. J'aurai ultérieurement l'occasion de revenir sur les implications de la pollution de l'air sur la santé, sur ce que nous avons fait, sur ce que nous n'avons pas encore fait, et de préciser la position du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.
M. Raymond Vall. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'espère effectivement que cette question, qui me paraît fondamentale, sera inscrite à l'ordre du jour de la COP 21.
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