La pollution de l'air

Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 27/06/2014

Question posée en séance publique le 26/06/2014

Concerne le thème : La pollution de l'air

Mme Évelyne Didier. Selon la dernière étude sur la qualité de l'air publiée par l'Agence européenne pour l'environnement, 90 % des citadins de l'Union européenne sont exposés à l'un des polluants atmosphériques les plus nocifs à des niveaux jugés dangereux pour la santé par l'Organisation mondiale de la santé. Les transports, l'industrie, l'agriculture et les habitations contribuent à la pollution de l'air en Europe.

Malgré la diminution des rejets et la baisse de la concentration de certains polluants atmosphériques au cours des dernières décennies, l'incidence sanitaire de la pollution reste très préoccupante. Deux polluants notamment, les particules fines et l'ozone au niveau du sol, sont pointés du doigt. La pollution atmosphérique n'est pas seulement un fléau urbain, certaines zones rurales présentant aussi des taux de pollution élevés, singulièrement celles qui sont situées autour des axes routiers. Et je n'oublie pas la pollution induite par le transport aérien.

En France, les particules fines seraient responsables chaque année de plus de 40 000 morts, nombre dix fois supérieur à celui des morts accidentelles survenant sur les routes. Or la mobilisation n'est pas la même.


Mme Corinne Bouchoux. Absolument !


Mme Évelyne Didier. Alors que cette question de santé publique appelle des mesures urgentes et un effort collectif, nous en sommes encore à chercher des solutions individuelles. Les transports sont l'un des secteurs dans lesquels devrait s'illustrer cette démarche collective pour lutter contre ce fléau, l'objectif étant le renforcement des transports alternatifs à la route sur l'ensemble du territoire.

Cela nécessite des moyens financiers importants, y compris en direction des collectivités territoriales. Or, on le sait, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, en manque pour soutenir les projets des collectivités. On sait aussi que le péage de transit annoncé ne générera que 500 millions d'euros par an. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous éclairer sur les autres pistes de financement destinées à soutenir les projets de transports collectifs en site propre des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2014 - page 5336

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/06/2014

Réponse apportée en séance publique le 26/06/2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Vous insistez sur un point particulier et très important de notre débat : les transports collectifs en site propre.

Comme vous l'avez dit, les ressources de l'AFITF doivent être augmentées pour compléter l'apport du nouveau péage de transit qui sera mis en place au début de l'année 2015 et qui permettra à l'État de mener une politique des transports cohérente avec les enjeux du développement durable, en soutenant une offre de transport alternative à la route.

Le financement du troisième appel à projets de transports en site propre s'inscrit pleinement dans ces orientations. Le Gouvernement est totalement mobilisé sur ce sujet. D'ailleurs, les discussions se tiennent au plus haut niveau entre le Premier ministre, la ministre de l'écologie et le ministre des finances, afin de définir les solutions devant être mises en œuvre et d'arrêter les arbitrages dans le cadre de la préparation du budget triennal 2015-2017.

L'appel à projets « transports collectifs et mobilité durable », lancé le 7 mai 2013, prévoit une enveloppe de 450 millions d'euros. Le 15 septembre dernier, 120 dossiers avaient été déposés. Les résultats n'ont pas encore été annoncés. C'est donc dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et du budget triennal 2015-2017 que les décisions seront prises. Les collectivités territoriales concernées en seront informées.

En tout état de cause, je vous confirme que le Gouvernement tiendra précisément ses engagements en la matière.

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour la réplique.

Mme Évelyne Didier. Je vous remercie de vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Nous en acceptons les augures. Nous examinerons attentivement le prochain projet de loi de finances rectificative et les mesures que vous avez annoncées.

Je voudrais toutefois mettre en garde le Gouvernement sur la question du renvoi systématique à des solutions individuelles. Bien entendu, le comportement de nos concitoyens est important, et il faut prévoir des incitations pour les particuliers ; à ce sujet, je pense que les bonus sont beaucoup plus efficaces que les malus. Cependant, la réponse globale relève du niveau collectif et donc de l'échelon gouvernemental. Il faut faire attention à ne pas toujours renvoyer au niveau individuel.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2014 - page 5337