Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 20/06/2014
Question posée en séance publique le 19/06/2014
M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Ma question a trait à l'actualité ferroviaire. Elle devrait normalement s'adresser à M. Frédéric Cuvillier. Celui-ci est absent au rapport, mais je suis persuadé que la solidarité gouvernementale me permettra d'avoir une réponse
Monsieur le secrétaire d'État, ma question n'a pas trait à l'adaptation de la SNCF à la concurrence, puisque le débat est aujourd'hui ouvert à l'Assemblée nationale et que nous aurons à cœur de le reprendre ici même quand vous aurez proposé j'en suis convaincu des amendements pour faciliter cette négociation législative difficile.
Ma question n'a pas trait non plus aux relations difficiles entre les organisations syndicales et, au sein de la CGT, entre le sommet et la base, dont le manque de coordination aboutit manifestement à une paralysie ferroviaire.
Mme Éliane Assassi. Laissez-les régler leurs problèmes entre eux !
M. Gérard Longuet. Ma question a trait à la façon dont le Gouvernement entend éviter d'imposer une double peine aux usagers des chemins de fer, qui vivent un véritable calvaire, en particulier en région parisienne, mais également sur les lignes de TER et les grandes lignes.
Cette double peine est la suivante : dans un premier temps, on leur rend la vie à peu près impossible, du fait de l'imprévisibilité causée par l'abandon de l'esprit du service public, et, dans un second temps, on leur adresse la facture en augmentant soit les impôts, soit les tarifs de la SNCF.
Le président de la SNCF, M. Guillaume Pepy, vient de nous indiquer que cette opération lui avait déjà coûté 150 millions d'euros. À raison de 20 millions d'euros par jour, on peut penser que, s'il n'y a pas de solution, le coût dépassera très largement les capacités de la SNCF. Frédéric Cuvillier a d'ores et déjà annoncé que les 500 millions d'euros de dividendes que la SNCF aurait pu apporter à l'État disparaîtront. Il y a donc bien une double peine : les usagers sont privés d'un service et les contribuables, ainsi que les clients de la SNCF, ont vocation à payer la différence.
Monsieur le secrétaire d'État, quelle sera votre attitude et comment amènerez-vous la SNCF à prendre sa part de responsabilité, sachant que ses marges de manœuvre sont à peu près nulles ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 20/06/2014
Réponse apportée en séance publique le 19/06/2014
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Longuet, votre question porte sur les inconvénients du mouvement social actuel.
Deux organisations syndicales et un certain nombre de salariés manifestent en effet depuis plusieurs jours leurs inquiétudes quant à l'avenir du système ferroviaire ; j'aurai l'occasion d'y revenir.
S'agissant des perturbations pour nos compatriotes, elles sont indiscutablement importantes, même si, en moyenne, moins de 20 % des salariés de la SNCF ont fait grève au cours de la dernière semaine ; ils sont 10,5 % aujourd'hui. Vous le savez, monsieur lesénateur, la législation en vigueur ne prévoit pas de service minimum. Cependant, la SNCF a mis en place un plan de transport adapté et elle apporte chaque jour l'information la plus complète possible sur la circulation des trains.
Monsieur le sénateur, vous constatez un mouvement social, comme nous tous. Ce dernier intervient alors que l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à répondre aux doutes et aux profondes inquiétudes exprimés par les salariés de la SNCF après l'adoption d'un autre texte par votre majorité. Notre projet de loi prévoit de reconstituer le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, qui est malheureusement éclaté aujourd'hui, et de rassembler au sein d'un même établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, ce gestionnaire d'infrastructure ferroviaire et son principal utilisateur, la SNCF.
Nous allons faire en sorte que l'État reprenne sa place dans la stratégie nationale du ferroviaire. Nous allons créer un grand groupe public et industriel capable d'être un acteur majeur aux niveaux européen et mondial, tout en garantissant un cadre social commun pour protéger les cheminots.
Nous pouvons espérer que le mouvement social se termine dans les heures qui viennent. Au total, nous aurons, grâce aux preuves concrètes inscrites dans le projet de loi, redonné aux cheminotes et aux cheminots confiance dans l'avenir de leur entreprise.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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