Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 05/06/2014
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'état des cimetières français en Algérie, en particulier le cimetière de Mers-el-Kébir.
Suite à la profanation de ce cimetière en 2005, une mission du ministère de la défense a été diligentée pour étudier les mesures de conservation appropriées à ce site.
À l'issue de cette mission, un partenariat a pu être établi avec les autorités locales pour mettre en œuvre un programme de restauration. Entrepris en 2006, il s'est achevé en janvier 2007.
Le cimetière a été entièrement rénové, l'ossuaire a été reconstruit et toutes les croix des sépultures, qu'elles aient été détériorées ou non, ont été remplacées par des stèles en forme de pupitre. Quelques croix anciennes, qui avaient été préservées, ont été disposées à plusieurs endroits remarquables du cimetière.
Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer les démarches effectuées, en particulier auprès des autorités algériennes, par le Gouvernement afin que ce cimetière rénové soit conservé.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 21/08/2014
Les sépultures militaires françaises en Algérie se situent dans les cimetières d'Oran (Petit Lac), de Mers-el-Kébir et de Sidi Fredj, ainsi que dans des carrés militaires se trouvant à Alger (Boulevard Bru, El Alia, Hussein Dey et Saint-Eugène-Bologhine), Annaba et Blida. Le ministère de la défense est engagé depuis plusieurs années dans un programme de rénovation de ces sépultures dont il a la charge. S'agissant plus précisément du cimetière marin de Mers-el-Kébir, ce site fut créé pour accueillir les corps des marins tués lors de l'attaque de la flotte française par la marine britannique les 3 et 6 juillet 1940. Il comporte 261 sépultures individuelles, dont celles de six inconnus, et un ossuaire où reposent 970 marins non identifiés du cuirassé « Bretagne ». Il est entretenu depuis 1968 par le service des anciens combattants et victimes de guerre placé auprès de l'ambassade de France à Alger. Ce service dépend depuis 2010 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui est opérateur de l'État pour l'entretien des cimetières nationaux et des hauts lieux de la mémoire nationale. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les relations nouées avec les autorités algériennes ont abouti à la constitution d'un partenariat local pour la conservation de ce cimetière et un programme pour sa restauration a été entrepris en 2006 et 2007 à la suite d'une mission d'étude que le ministère de la défense avait diligentée sur ce sujet en 2005. Ce dispositif a permis son entière rénovation et la construction d'un bâtiment permettant un gardiennage permanent par un employé logé sur place. Par ailleurs, la municipalité a installé un éclairage public dans la rue menant au site. Ces différentes actions ont permis de constater l'intérêt des autorités algériennes, tant au niveau national que local, pour la préservation du cimetière militaire français de Mers-el-Kébir, qu'elles considèrent, à juste titre, comme un vecteur de mémoire partagée et dont elles se sont engagées à assurer la sécurité. En tout état de cause, le ministère de la défense reste tout particulièrement attentif à la conservation de ce lieu de mémoire comme en attestent les travaux de rénovation paysagère qu'il a financés en 2013 pour son embellissement. Le cimetière marin de Mers-el-Kébir n'appelle donc actuellement aucune observation particulière quant à son état de conservation. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire à l'heure actuelle d'effectuer des démarches particulières après des autorités algériennes sur ce sujet.
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