Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 12/06/2014
Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes. Suite à son interpellation en décembre 2013 sur ce sujet, la ministre lui avait indiqué qu'elle avait « chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) ». Que « ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement, les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications ». Une information devait être diffusée en parallèle auprès du grand public « rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines ». Et l'ensemble du plan d'actions devait être « rendu public par la ministre au premier trimestre 2014 ». Face à l'urgence de la mise en place d'actions spécifiques afin de lutter contre la surconsommation de psychotropes, notamment les benzodiazépines, elle lui demande de bien vouloir l'informer quand ce plan d'actions sera effectivement dévoilé.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 07/05/2015
Les médicaments psychotropes recouvrent un ensemble de molécules : les neuroleptiques, les antidépresseurs, les anxiolytiques et les hypnotiques ; ces deux dernières classes sont principalement représentées par les benzodiazépines. Les benzodiazépines sont des médicaments dont la France est l'un des plus gros consommateurs au monde : plus de 10 millions de personnes en ont pris au moins une fois en 2012. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s'est attachée à coordonner les différentes actions menées à ce jour par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la haute autorité de santé (HAS) et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour réduire la consommation des médicaments psychotropes. Un programme d'action a été engagé ; il est fondé en premier lieu sur une communication auprès du public et des professionnels de santé pour promouvoir le bon usage des benzodiazépines. Celle-ci a été réalisée. Parallèlement, la HAS a réalisé un travail de réévaluation du service médical rendu des benzodiazépines. La baisse du taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques, effective depuis la fin de l'année 2014, est le résultat de ce travail. D'autres actions sont en cours. La formation des professionnels de santé va être renforcée sur cette thématique. Une action spécifique, en collaboration avec les agences régionales de santé, va être conduite dans les maisons de retraite et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Enfin, un renforcement de l'encadrement de la prescription des benzodiazépines en limitant leur durée de prescription à 28 jours sur ordonnance sécurisée est à l'étude. L'acceptabilité de ces mesures fait l'objet d'une concertation préalable des professionnels de santé par l'ANSM.
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