Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 12/06/2014
M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question du traitement des marcs de raisin. Les marcs de raisin bruts (sortie du pressoir) ont un pouvoir polluant important reconnu par le ministère de l'agriculture dans le rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen (n° 3643 (XIIe leg)). L'expérimentation menée par FranceAgriMer et l'Institut français de la vigne et du vin sous la tutelle de son ministère entre 2010 et 2013 a confirmé la classification des marcs bruts comme déchets lorsqu'ils ne sont pas livrés en distillerie. Ceux-ci ont un impact négatif sur l'environnement en raison notamment des jus d'écoulement et des lixiviats polluants avec de fortes charges de demande chimique en oxygène (DCO), et en raison de flux d'émission de composés organiques volatiles (COV). Ces flux sont 850 fois plus importants en cas d'épandage et 2 350 fois plus importants en cas de compostage par rapport à ceux émis lorsque les distilleries récupèrent et ensilent ces marcs. Cette même expérimentation, dans son volet économique, précisait que « concernant les taxes ou redevances, si sur un territoire les viticulteurs ne livrent plus en distillerie, ils devraient certainement payer une redevance à l'agence de l'eau car aujourd'hui les sous-produits sont exclus puisque livrés en distillerie ». Il souhaiterait savoir si les producteurs de vin devront payer une éventuelle redevance aux agences de l'eau en cas d'épandage et/ou de compostage à la ferme des marcs de raisin bruts. Il souhaiterait également savoir si une autorisation d'épandage est requise dans la mesure où le Ph des marcs est inférieur à 4, et connaître le service de l'administration habilité à délivrer cette autorisation.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
La question est caduque
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