Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/06/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une commune qui a engagé une réflexion pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Plusieurs solutions sont envisagées, notamment la concentration des activités périscolaires sur le vendredi après-midi ou sur un autre jour. La commission communale de la réforme des rythmes scolaires composée de trois élus, trois enseignants et trois parents d'élèves ne parvient pas à élaborer un projet faisant l'unanimité notamment sur le choix de l'après-midi réservé aux activités du périscolaire. Dans cette hypothèse, il souhaiterait savoir si le maire peut arbitrer seul et choisir la demi-journée qui lui semble la plus pertinente, sinon quelle est l'autorité habilitée à rendre cet arbitrage.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/10/2014
La réforme de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 s'inscrit dans la priorité pour l'école primaire qui est l'un des piliers de la refondation de l'école de la République. Elle répond aux principales préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant. Elle s'avère d'autant plus urgente que l'école française est en difficulté selon les classements internationaux. L'ambition première de cette réforme est d'améliorer l'efficacité des apprentissages conduits en classe en mettant fin aux défauts reconnus à l'organisation du temps scolaire mise en place en 2008 : des journées de classe trop longues, une semaine de classe coupée en son milieu, rupture préjudiciable à la continuité des démarches pédagogiques. Avec la mise en place de cette réforme, pour la première fois, le maire a, comme les conseils d'école, la possibilité de proposer aux inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) un projet d'organisation du temps scolaire qui peut concerner les horaires d'entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d'articulation des temps d'enseignement et périscolaire. Certaines organisations de la semaine scolaire, pourtant fidèles aux principes posés par le décret du 24 janvier 2013, ne peuvent se mettre en place, alors qu'elles concourent aux objectifs poursuivis par la réforme des rythmes scolaires. À ce titre, le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 permet, sur la base d'expérimentations autorisées par le recteur, de prendre en compte ces organisations différentes du temps scolaire, dans le cadre d'un projet centré sur les intérêts de l'enfant et sa bonne prise en charge tout au long de la semaine scolaire. Le projet d'expérimentation sur une, deux, ou trois années scolaires doit être proposé conjointement par le ou les conseils d'écoles concerné(s) et la commune à l'IA-DASEN qui l'expertise pour le recteur. La convergence de vue de la communauté éducative et de la commune, concrétisée par la présentation conjointe du projet par cette collectivité et par le ou les conseils d'école concernés, est une garantie que ce projet s'inscrit dans une démarche éducative globale. Dans l'hypothèse où la commune et le conseil d'école ne parviennent pas à présenter un projet commun, il revient à l'IA-DASEN de proposer au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013 qu'il arrête ensuite.
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