Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/06/2014
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les compétences des consuls honoraires. L'augmentation du nombre de ressortissants français à l'étranger, la diminution progressive du nombre des employés dans les consulats et la volonté du Gouvernement d'assurer un service de proximité justifient qu'un rôle plus important soit donné aux 496 consuls honoraires, collaborateurs bénévoles du service public. Il serait notamment opportun d'élargir leurs compétences, en particulier l'habilitation à la prise de données biométriques pour les demandes de passeport - ce qui assouplirait la double comparution pour les Français de l'étranger - et d'étendre également leurs compétences dans les procédures d'adoption internationale.
Elle lui demande donc s'il envisage la révision des statuts des consuls honoraires, en vue du renforcement de leur compétence et de leur prérogative.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 17/07/2014
Le ministère des affaires étrangères et du développement international est particulièrement conscient de l'opportunité que constitue le réseau des consuls honoraires uvrant pour la France et les Français à titre bénévole. La possibilité pour les consuls honoraires de recueillir les empreintes digitales des demandeurs de passeports est une solution que le ministère des affaires étrangères et du développement international a formellement proposée au ministère de l'intérieur. L'accord de ce dernier sur les conditions juridiques, techniques et de sécurité d'une telle procédure est un préalable nécessaire auquel les services du ministère des affaires étrangères et du développement international travaillent. Concernant les adoptions, les enquêtes psychologiques et sociales en vue de l'agrément par le conseil général dont dépendent les adoptants, ainsi que le suivi post-adoption, doivent impérativement être réalisés par des professionnels formés à cet effet. Il ne semble donc pas opportun de les confier à des consuls honoraires. Seules les enquêtes domiciliaires, qui ne nécessitent pas de compétence spécifique, pourraient éventuellement leur être déléguées.
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